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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6381bccb8f07fa05d4be86f8
8 juillet 2022
8 juillet 2022
l'affaire portant le n° RG 20/148 APPELANTE Société [3] Représentée par Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Mme [T] [P] Représentée par Me Sabrina
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
668cd23fbbc9a118c6c63eff
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/02/23/003787 du 16/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représenté par Me Sabrina
Source officielleSociale B salle 1
68199b3045063c42e3253816
25 avril 2025
25 avril 2025
[T] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sabrina LEBLANC, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉE(E)(S) : S.A.S.
Source officielleSociale E salle 4
639c1c2878b63d05df130754
30 août 2022
30 août 2022
NORAIL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sabrina LEBLANC, avocat au barreau de CAMBRAI DÉBATS : à l'audience publique du 24 Mai 2022 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat chargé
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d0375aeec3d969238929
31 août 2023
31 août 2023
Guy Delomez, avocat au barreau de Cambrai, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [J] [K] exerçant sous l'enseigne MM Concept dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sabrina
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
6438f264a942a604f5e934b2
13 avril 2023
13 avril 2023
EXPRO, JCP de Cambrai APPELANTE Madame [R] [L] née le 06 Juin 1973 à [Localité 8] - de nationalité Française [Adresse 2] Représentée par Me Sabrina Leblanc, avocat au barreau de Cambrai (bénéficie
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
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6 octobre 2015
6 octobre 2015
LEBLANC, Conseillère Madame Sophie GRALL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Fabienne LEFRANC ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6035ed1d76a69b5306add04e
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 12/00359 APPELANTE Madame [J] [K] née le [Date naissance 1] 1977 au [Localité 5] (93) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sabrina
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917d0
12 juin 2014
12 juin 2014
avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC
Source officielle19e chambre
6032062a1912ae3e22cda2b8
16 mai 2018
16 mai 2018
FRANÇAIS LE SEIZE MAI DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL HF CONSEILS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sabrina
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6034e205cd4ce90cb25ce02e
8 septembre 2016
8 septembre 2016
avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 409 SNC FREYSSINET INTERNATIONAL & CIE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean NERET, avocat au barreau de PARIS, toque : T04 substitué par Me Sabrina
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8faa5
13 septembre 2012
13 septembre 2012
APPELANTE **************** Madame Marie X... ... 78610 AUFFARGIS comparante en personne, assistée de Me Maud HAYAT SORIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1174 substitué par Me Diane LEBLOND
Source officielle1ère Chambre civile
65b0ba0f8d0ccf000877e49d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
BOUTIC AUTO N° SIRET : 332 088 236 [Adresse 5] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Sabrina SIMAO, avocat au barreau de CAEN INTERVENANTE
Source officielle