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804 résultats pour « Sabrina Conti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

69ef2041cdc6046d47b06a17

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU [1] Me [M] [X], en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU [1] Copie certifiée conforme délivrée le : 24/04/2026 à : - Me Sabrina

Source officielle

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CA

Chambre 1 A

63d0d59881a7b805de12b501

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Sur la demande en paiement dirigée contre Mme [T] au titre de la dégradation et disparition de meubles : La SCI Sabrina forme un appel incident sur le montant de la réparation de son préjudice, estimant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

à reprendre le crédit en cours, renonçait à tout recoursc/Laurent Y

6253cca0bd3db21cbdd90bf6

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

Le 8 mars 2007, Sabrina X... a signé une reconnaissance de dette aux termes de laquelle elle s'engageait à reprendre le crédit en cours, renonçait à tout recours contre Laurent Y... en échange de la somme

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fddf57f9dca859645753dcd

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

Un nouveau conseil a été désigné à Sabrina Z....

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fde8ddfbceea3635967c015

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Le 26 février 2015, Sabrina Z... a engagé devant le tribunal d'instance de Bourgoin Jallieu une action en responsabilité contre son avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5fe

Appel

1 février 2011

1 février 2011

Madame Sabrina X... a formé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd87351

Appel

1 juillet 2004

1 juillet 2004

PARIBAS avait exercé sa vigilance, les détournements de Mademoiselle Sabrina Y... n'auraient pu avoir lieu et les manoeuvres de Mademoiselle Sabrina Y... auraient été déjouées aussitôt, - que le préjudice

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6031f9137f1499318939d950

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

a informé Sabrina Y... par courrier de l'impossibilité où il se trouvait de la reclasser.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e708f0cdc6046d47fa3b7b

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

[P] [G] interjeté par courriel du 17 avril 2026 à 14 heures 56 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; M. [P] [G], M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

665aba6497d5920008107657

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[E] [Z] Représentant : Me Sabrina SETTEMBRE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme Nathalie MICHELIN Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfe7

Appel

4 mars 2009

4 mars 2009

PAUL VERLAINE Sabrina Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bfa3

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Si ce document n'apporte pas d'élément déterminant pour Sabrina, il montre surtout que Mme Leïla X... a elle aussi recours à une tierce personne pour s'occuper de Sabrina lorsqu'elle est accaparée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef6b

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Sabrina Y... n'a pas constitué avocat.

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CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc8f

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

Mme Sabrina X... a formé un recours contre cette décision, selon procès-verbal dressé au tribunal d'instance le 26 décembre 2011, contestant la décision déférée en ce qu'elle a désigné une autre personne

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CA

Chambre 1-2

6708bff8445a086e2bceda87

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

intentée contre le copropriétaire du lot même si le trouble provient de son locataire.

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CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9284a

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

L'EPLE Lycée David d'Angers a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Sabrina X... et les 31 autres salariés.

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CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e72a

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

Vincent Z... et Sabrina X... se sont mariés le 27 avril 2002 à Armentières et une enfant est issue de leur union : - Klara née le 10 mai 2005.

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CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c029

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

Il s'agissait de Sabrina A... qui déclarait avoir été victime de son concubin, Dalil X... . Sortant à son tour du domicile, X...

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CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e32c

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 27 Juin 2011 APPELANTE : Mme Sabrina X...

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CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7f5

Appel

14 février 2008

14 février 2008

Y... , que le 29 avril 1999, ce dernier a notifié à la société SAVATRANS la cession à son profit, par sa fille Sabrina, de 486 parts sociales, acte sous seing privé contre lequel le gérant a déposé une

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