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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
60335badceaa500cb2b75ac2
30 juin 2017
30 juin 2017
, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par : Me Sabine BERNET, avocat au barreau de PARIS, toque : C1615 MAF prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité
Source officielle3e chambre civile
662b43c8fe25450008314904
25 avril 2024
25 avril 2024
de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET, avocat au barreau de NARBONNE SARL HPA HOLDING anciennement dénommée GROUPE GARRIGAE dont le nom commercial est « PROPRIETE & CO » représentée en la personne de
Source officielle3e chambre civile
63c10923bf9fd47c90a13a7c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Bachir BELKAID, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [N] [I] né le 25 Avril 1959 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 11] Représenté par Me Antoine BENET
Source officielle3e chambre civile
627df8ee0d41e0057d43e48e
12 mai 2022
12 mai 2022
[H] [P] [Adresse 2] [Localité 3] et Mme [O] [R] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Eve BEYNET
Source officielle2ème Chambre
68f1d5bb0b565ec7590f7bf1
16 octobre 2025
16 octobre 2025
date du 10 décembre 2024, APPELANT : Monsieur [V] [G] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 9] (54), domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Olivier NUNGE de l'AARPI Claude THOMAS Catherine BERNEZ
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61627ea438d18b7ebf63d231
15 octobre 2013
15 octobre 2013
Stéphanie MASKER de la SELAFA JEAN CLAUDE COULON ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0002 INTIME Monsieur [F] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Olivier BERNABE
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162603c8672d229b88163ac
9 janvier 2014
9 janvier 2014
toque : K0002 Représentée par Me Marie-laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 INTIME Monsieur [N] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Olivier BERNABE
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91213
21 janvier 2014
21 janvier 2014
*** PROCEDURE DE PREMIERE INSTANCE Par acte authentique du 05 février 1965, les époux X... ont acquis une parcelle de terrain sise à La Conception et formant le lot no 63 du lotissement Félix Bernut
Source officielle1re chambre sociale
642e75828b510604f5bc1cf1
5 avril 2023
5 avril 2023
SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [N] [B] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET
Source officielle3e chambre civile
65a0edda5bbe450008b2cf1a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
par son Directeur Général en exercice, domicilié ès qualités au siège social, [Adresse 4] [Adresse 4] (ordonnance d'irrecevabilité partielle de l'appel du 22 mai 2020) Représentée par Me Antoine BENET
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035e3ae6cc33749e717bd27
4 février 2016
4 février 2016
2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/08533 APPELANT Monsieur [K] [B] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1943 à ROUMANIE assisté de Me Sabine
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
678b47088cafc520068c15c3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DECISION Par acte notarié en date du 30 octobre 2009 régularisé par Me [O] notaire associé de la SCP Bernet Dagonet Landes Lambert et [O], Monsieur [E] [F], agriculteur retraité, a vendu des parcelles
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdc5f87969a7c837dcbff54
29 novembre 2018
29 novembre 2018
qualité audit siège Représentée par Maître Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocate au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Maître Catherine SORAYE-BERRIET
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd91b0591186cb70ba43230
10 juin 2020
10 juin 2020
L'expert a déposé son rapport le 23 janvier 2017 et a estimé que la défunte n'était plus en état d'exprimer une volonté saine à la date de rédaction du testament.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616294cfdb5ccebfe3f3a5ca
21 mai 2013
21 mai 2013
SERVICES FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 48] [Localité 6] Rep : Me Matthieu BOCCON GIBOD (avocat au barreau de PARIS, toque : C2477) assistée de : Me Alexandra BERBETT
Source officielleChambre Sociale
6618cf187935f50008be447f
11 avril 2024
11 avril 2024
Les mouvements du côté blessé seront toujours estimés par comparaison avec ceux du côté sain.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61629bc7eaaf44d62f53e9d9
14 septembre 2012
14 septembre 2012
de Me Alain de ANGELIS, avocat au barreau de Marseille Société SMABTP ayant son siège social [Adresse 3] SA SAGENA ayant son siège social [Adresse 11] représentées par la SCP REGNIER - BEQUET
Source officielle1ère Chambre civile
661f66012313f20008a525c1
16 avril 2024
16 avril 2024
à [Localité 11] [Adresse 8] [Localité 7] Madame [T] [Z] née le 31 Octobre 1933 à [Localité 11] [Adresse 9] [Localité 7] représentées et assistées de Me Gaël BALAVOINE, substitué par Me BENNETT
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fca78a8f62ee966728f3513
6 octobre 2020
6 octobre 2020
domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Olivier BECHET
Source officielle