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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale C salle 1

5fdcbd65879213293079fa00

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

L'appelant expose que l'accord national du 26 février 1976, prévoyant que le versement de l'indemnité de séjour pour tous les jours de la semaine ouvrables ou non impliquait le versement de cette indemnité

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a386db9150ff818581

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Elles se décomptent par semaine civile.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a886db9150ff81859b

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Elles se décomptent par semaine civile.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a786db9150ff818598

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Elles se décomptent par semaine civile.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a486db9150ff818584

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Elles se décomptent par semaine civile.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b77531a1f8dd2c51808

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Subsidiairement, elles soutiennent que le salarié a été effectivement rémunéré à hauteur de 38,5 heures par semaine.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb05789b5a6799c3e7b1f7

Appel

24 avril 2019

24 avril 2019

dans ses magasins pendant 15 semaines.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca9d8f5f8d5e93418f8717

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

de chambre EXPOSE DU LITIGE : Mme [O] [K] a été embauchée par la SARL Caribou TG à compter du 02 avril 2013 en qualité de Responsable Recherche & Développement pour une durée de 39 heures par semaine

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6a19209acdc6046d4752b1d5

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Son état nécessite un accompagnement par l'un des parents pour se rendre au CMP une fois par semaine 1 heure, soit 1h30 par semaine avec le trajet.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fcaa8218cbd619f17f2ad9f

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

En l'espèce le salarié produit une note dactylographiée sur laquelle il indique, semaine par semaine, uniquement le total des heures qu'il allègue avoir effectuées sans préciser les heures de prise et

Source officielle
CA

Avis

CADA:20215843

Appel

25 novembre 2021

25 novembre 2021

suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication, après anonymisation, des documents relatifs aux heures supplémentaires effectuées par agent et par semaine

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161332

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les fiches de production le concernant pour la période de travail antérieure au 13 mars 2013 ; 2) les fiches de production pour les semaines

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd97a749b2cb268a2b9f8c6

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Monsieur [X] travaillant de nuit 70 heures à la quatorzaine avec un roulement « petite semaine - grande semaine » bénéficiait de 2 jours de pénibilité pour le travail de nuit et de 13 jours de repos

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CA

21e chambre

5fd872e143b615220bc3a30d

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

en octobre 2012, deux semaines en novembre 2012 et trois semaines en décembre 2012.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e1d8edcdc6046d478a5c10

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

justifier par tous moyens, auprès de la demanderesse de la réalité de la suppression effective et définitive desdits comptes et ce, sous astreinte de 250 euros par jour de retard passé un délai d'une semaine

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca7de7d0d30c6ce14af25b

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

durée de 9 ans prenant effet à la date de mise à disposition effective du bien immobilier moyennant un loyer annuel de 6 972 € HT payable trimestriellement et un loyer en nature correspondant à deux semaines

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd8735aa0cd583f5e4e2a00

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

le jour de la semaine.

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CA

Chambre 4-4

5fdaf821e3d05a8c26ead1cb

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

[R] [M] a été recruté le 1er juillet 2003 en qualité d'agent d'entretien à temps partiel par la société Derichebourg et affecté à raison de 8 heures par semaine sur les sites de la banque Société Générale

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Avis

CADA:20151537

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne à sa demande de communication d'une copie de l'attestation des trimestres indemnisés par la caisse, mentionnant les semaines

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CA

Avis

CADA:20170379

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Sernin à sa demande

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