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1 825 résultats pour « Rummens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf3acdc6046d47bf36ae

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[V] [Z] né le 19 Janvier 1991 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 04 mai

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Rummens, Tom

SIREN 984725507Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

13/09/2024

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Créations

Rummens, Tom

SIREN 984725507Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

23/02/2024

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Dépôts des comptes

E.U.R.L. PHARMACIE RUMMENS

SIREN 528085749Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

26/06/2022

Voir →

Dépôts des comptes

RUMMENS LUTGEN GOUDENEGE-CHAUVIN

SIREN 824685945GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

21/07/2020

Voir →

Dépôts des comptes

RUMMENS LUTGEN GOUDENEGE-CHAUVIN

SIREN 824685945GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

18/07/2019

Voir →

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e655fcdc6046d47caa8ec

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

[A] [S] [N] né le 17 février 1999 à [Localité 1], de nationalité Pakistanaise ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040efcdc6046d47cc95ed

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

[X] [C] né le 08 Mars 2001 à [Localité 1] de nationalité pakistanaise ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b37cdc6046d47f26724

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

[X] [P] né le 09 mai 1990 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour avocat choisi, Me Ruben Ruben, avocat au barreau de Paris RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Tous les deux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924d6cdc6046d47539764

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[J] [M] né le 10 mai 1989 à [Localité 1], de nationalité algérienne Ayant pour conseil choisi, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc212ccdc6046d47e11df6

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[J] [K] né le 20 Mars 1999 à [Localité 1] de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e7063ccdc6046d47fa0500

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[F] [X] [D] né le 30 Janvier 1990 à [Localité 2] de nationalité Turque Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9cacd9c834f03b766c5bb

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

Troubles du sommeil, anxiété paroxystique, ruminations anxieuses, troubles digestifs" ; aucun arrêt de travail n'a été prescrit.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb993cdc6046d47e936ee

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[G] [O] [W] né le 17 Octobre 1991 à [Localité 2] de nationalité algérienne demeurant au [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b64cdc6046d47f26a99

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

[X] [Z] - [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement compétent à l'adresse

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167ec8cdc6046d471101a4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

et à ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-24-756 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE BILLANCOURT le 06 Novembre 2025 Appelante : Madame [N] [C], représentée par Me Richard ruben

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CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a7a

Appel

7 décembre 2005

7 décembre 2005

47500 MONTAYRAL Ordonnance de contrôle judiciaire en date du 13 avril 2005 MIS EN EXAMEN des chefs d'agressions sexuelles sur mineure de 15 ans par ascendant légitime Ayant pour conseil Maître RUMMENS

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

68f31f0847bd0e19a239d55f

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Sur les demandes de la société Rumeur Publique La société Rumeur Publique soutient que le contrat litigieux a correctement été exécuté par ses soins pendant deux années de début 2019 à fin 2020 mais

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

625bae4f44cde4277d1bd527

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

imprécis et que les seuls éléments datés sont prescrits, qu'elle a toujours donné satisfaction, n'a pas de passé disciplinaire et a perçu de nombreuses primes, que le licenciement est la conséquence de rumeurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba96

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

Transports Ruzzene à payer à M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6968e6f1cdc6046d4764c9af

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

devant le tribunal, ce que la société La rumeur filme ne conteste pas.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a167e8ecdc6046d4710f545

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[A] [X] né le 14 juillet 1988 à [Localité 1], de nationalité indienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris et de Mme [D] [I] (Interprète

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CA

Contestations Honoraires

626a2f7b71469e057d789b3b

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

VILLAINNE - RUMIN AVOCATS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Caroline ERIEAU, avocate au barreau de NANTES **** EXPOSE DU LITIGE : Le 19 juillet 2019, M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917ec

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

X... a été engagé le 30 mai 2006 par la SARL RUBENS suivant contrat à durée indéterminée en qualité d'employé libre service livreur.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2078cdc6046d4747d55b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[K] [F] né le 23 décembre 1984 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience

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