CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

64 résultats pour « Roxanne GRIZON »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

673d80042ef9cbf408e1f906

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[N] [H] ; Après avoir entendu : - Me Karima HAJJI, en sa plaidoirie, - Me Roxane GRIZON, en sa plaidoirie, AVONS RENDU ce jour, publiquement et contradictoirement, l'ordonnance suivante :

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69d9dd4ecdc6046d47d94f35

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

durée de vingt six jours ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 08 avril 2026 à 16h52 par Monsieur [C] [X] ; Après avoir entendu : - Maître Christiane DIOP en sa plaidoirie, - Maître Roxane

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e9921cdc6046d47657e25

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Roxane

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69d9dd56cdc6046d47d94fe9

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

maximum de trente jours ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 08 avril 2026 à 16h28 par Monsieur [O] [Y] ; Après avoir entendu : - Maître Julie HELD-SUTTER en sa plaidoirie, - Maître Roxane

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e9929cdc6046d47657ecb

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Localité 1], de nationalité albanaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Iona Barbu, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ [H] DE POLICE représenté par Me Roxane

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e9926cdc6046d47657e81

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

en langue chinoise, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Roxanne

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6629f366dc6faf00095888ab

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[P] [B] ; Après avoir entendu : - Me Benoît Yela Koumba, en sa plaidoirie, - Me Roxane Grizon, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e991ecdc6046d47657e0b

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ [Z] DE POLICE représenté par Me Roxane

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e994bcdc6046d47658142

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Roxane

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69d9dd52cdc6046d47d94f98

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

assisté de Maître Julie HELD-SUTTER, avocat au barreau d'ORLEANS, n'ayant pas sollicité l'assistance d'un interprète ; INTIMÉ : Madame LA PRÉFÈTE DU LOIRET non comparant, représenté par Maître Roxane

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6629f366dc6faf00095888a9

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté depar Me Achille Da Silva, avocat au barreau d'Orléans ; INTIMÉ : LA PRÉFECTURE DU LOIRET représentée par Me Roxane

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67f753deeb05d6bf6564da18

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Mme [M] [R], interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : Mme la préfète du Loiret représentée par Me Roxane

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ecc7c78e074ba02f40a2bf

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

gabonaise RETENU au centre de rétention : local de rétention administrative assisté de Me Laurelène Machy, avocat au barreau de Val-de-Marne INTIMÉ LE PREFET DU [Localité 2] représenté par Me Roxane

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e9944cdc6046d476580a9

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Jonathan Levy, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Roxane

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67908b2b4143037ceabfbf69

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Roxane

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e9938cdc6046d47657fe8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

: [Localité 2] assisté de Me Hanane Gasmi, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Billel Zekri, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Roxane

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

696b43aacdc6046d479f300d

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

algérienne lors de l'audience RETENU au centre de rétention : [Localité 4] 1 assisté de Me Malik Ait Ali, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Roxane

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67908b294143037ceabfbf4f

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

langue roumaine) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Roxane

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69d09f54cdc6046d4710c270

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : LE PREFET DU LOIR ET CHER non comparant, représenté par Me Roxane

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66878cfe05d6f7f678d49380

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Me Jean-Michel Licoine, avocat au barreau d'Orléans, INTIMÉ : LA PRÉFECTURE DU LOIRET représentée par Me Roxane

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →