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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
673d80042ef9cbf408e1f906
4 octobre 2024
[N] [H] ; Après avoir entendu : - Me Karima HAJJI, en sa plaidoirie, - Me Roxane GRIZON, en sa plaidoirie, AVONS RENDU ce jour, publiquement et contradictoirement, l'ordonnance suivante :
69d9dd4ecdc6046d47d94f35
10 avril 2026
durée de vingt six jours ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 08 avril 2026 à 16h52 par Monsieur [C] [X] ; Après avoir entendu : - Maître Christiane DIOP en sa plaidoirie, - Maître Roxane
Pôle 1 - Chambre 11
6a0e9921cdc6046d47657e25
20 mai 2026
de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Roxane
69d9dd56cdc6046d47d94fe9
maximum de trente jours ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 08 avril 2026 à 16h28 par Monsieur [O] [Y] ; Après avoir entendu : - Maître Julie HELD-SUTTER en sa plaidoirie, - Maître Roxane
6a0e9929cdc6046d47657ecb
Localité 1], de nationalité albanaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Iona Barbu, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ [H] DE POLICE représenté par Me Roxane
6a0e9926cdc6046d47657e81
en langue chinoise, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Roxanne
6629f366dc6faf00095888ab
24 avril 2024
[P] [B] ; Après avoir entendu : - Me Benoît Yela Koumba, en sa plaidoirie, - Me Roxane Grizon, en sa plaidoirie, - M.
6a0e991ecdc6046d47657e0b
devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ [Z] DE POLICE représenté par Me Roxane
6a0e994bcdc6046d47658142
lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Roxane
69d9dd52cdc6046d47d94f98
assisté de Maître Julie HELD-SUTTER, avocat au barreau d'ORLEANS, n'ayant pas sollicité l'assistance d'un interprète ; INTIMÉ : Madame LA PRÉFÈTE DU LOIRET non comparant, représenté par Maître Roxane
6629f366dc6faf00095888a9
rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté depar Me Achille Da Silva, avocat au barreau d'Orléans ; INTIMÉ : LA PRÉFECTURE DU LOIRET représentée par Me Roxane
67f753deeb05d6bf6564da18
9 avril 2025
Mme [M] [R], interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : Mme la préfète du Loiret représentée par Me Roxane
67ecc7c78e074ba02f40a2bf
1 avril 2025
gabonaise RETENU au centre de rétention : local de rétention administrative assisté de Me Laurelène Machy, avocat au barreau de Val-de-Marne INTIMÉ LE PREFET DU [Localité 2] représenté par Me Roxane
6a0e9944cdc6046d476580a9
[Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Jonathan Levy, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Roxane
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21 janvier 2025
langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Roxane
6a0e9938cdc6046d47657fe8
: [Localité 2] assisté de Me Hanane Gasmi, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Billel Zekri, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Roxane
696b43aacdc6046d479f300d
16 janvier 2026
algérienne lors de l'audience RETENU au centre de rétention : [Localité 4] 1 assisté de Me Malik Ait Ali, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Roxane
67908b294143037ceabfbf4f
langue roumaine) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Roxane
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3 avril 2026
interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : LE PREFET DU LOIR ET CHER non comparant, représenté par Me Roxane
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4 juillet 2024
de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Me Jean-Michel Licoine, avocat au barreau d'Orléans, INTIMÉ : LA PRÉFECTURE DU LOIRET représentée par Me Roxane
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