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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 9
61636a8a22908a2ec611e8ba
26 mai 2011
26 mai 2011
personne de son gérant et tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL - BROQUET, avoué à la Cour assistée de Maître Mathilde ROUTHE
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6826cb6bbca4d9b73662db42
29 avril 2025
29 avril 2025
Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 6] dans un litige l'opposant à : Maître [B] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Mathilde ROUTHE
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04472_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par la présente requête, la commune de Beaucaire relève appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0dc
30 avril 2009
30 avril 2009
. : 08/01633 Nature du recours : Appel APPELANTE : SARL BEAUCAROSSE Allée du Pont Noget ZI de Jéricho 85200 FONTENAY LE COMTE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86754
7 janvier 2003
7 janvier 2003
D... demeurant et domicilié Route de St Andiol 11344 CABANES 3°) LA SA MAAF ASSURANCES dont le siège social est Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 ayant pour avoué constitué la SCP GUIZARD-SERVAIS et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01357_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
10 juin 2021 par lequel le maire de Beaufort lui a délivré un permis de construire modificatif.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e894
29 septembre 2011
29 septembre 2011
savoir... à Avesnes-sur-Helpe ; Attendu il est vrai que lors de cette déclaration d'appel régularisée par l'avoué de Johanne Y..., celui-ci n'habitait plus à cette adresse mais plutôt semble-t-il route
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02495_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
D relative à l'attribution de la parcelle ZD 44 à la commune de Wailly-Beaucamp et a rejeté le surplus de leur demande.
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd8524b
12 décembre 2000
12 décembre 2000
SCR-MIDI prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège Route de Beaucaire - 30000 NIMES Assistée de Maître P. LEVY, avocat, 23, avenue Foch, 75016 PARIS, Toque R 149 - S.N.C.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01471_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Interpellé lors d'un contrôle routier le 14 mars 2022 et convoqué le 27 avril 2022, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02146_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
cotisation foncière des entreprises et de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2014 à raison de locaux commerciaux situés 4-6 route
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b438
19 février 2008
19 février 2008
lieudit " Ferme de Paradis ", - dit qu'ils bénéficiaient d'un accès de la route à leur propriété à partir du chemin d'exploitation englobant les parcelles 288 p et 289, 278 p et 281, tel qu'il existe
Source officielleChambre 4-4
6438f1f5a942a604f5e9325c
13 avril 2023
13 avril 2023
Elle applique la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport. Suivant contrat à durée déterminée, elle a engagé M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0f8
17 mars 2008
17 mars 2008
né le 31 Août 1941 à CHALON SUR MARNE (MARNE) Chez Mme Z... ... 51100 REIMS représenté par Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assisté de Me Cécile BEAUCHET- GYS, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c90
5 novembre 2013
5 novembre 2013
Route de Beaufort 49124 SAINT-BARTHELEMY D'ANJOU représentée par maître S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ffe
8 mars 2016
8 mars 2016
prud'hommes-Formation de départage de SAUMUR, décision attaquée en date du 04 Avril 2013, enregistrée sous le no F 11/ 00088 ARRÊT DU 08 Mars 2016 APPELANT : Monsieur Richard X... ... 49250 BEAUFORT
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc92
9 octobre 2012
9 octobre 2012
du Mans ZA " La Pommeraie " 72610 BERUS représentée par Maître Emmanuel BEAUCOURT (DE), avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-
Source officielle1ère Chambre
DCA_19VE00791_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Beaujard, président de chambre, Mme Dorion, présidente assesseure, Mme Pham, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 juin 2022. La rapporteure, C.
Source officielleChambre 4-4
6364ba18e405357f749ea470
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-4
63c104f0bf9fd47c90a134f4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle conteste l'authenticité des deux feuilles de route produites par le salarié, que celui-ci tente de justifier au moyen d'éléments illisibles et dont le contenu ne correspond pas aux feuilles de route
Source officiellePage 1 sur 3