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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0bb
4 février 2009
4 février 2009
né le 16 Juin 1962 à CASABLANCA (Maroc) ... 69160 TASSIN LA DEMI LUNE représenté par la SCP BOMMART MINAULT-No du dossier 00036505 assisté de Me Richard FORGET (avocat au barreau de Paris) Madame
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
60358651337a31ab4e374377
7 avril 2016
7 avril 2016
Me Frédéric HUTMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1432 DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE Monsieur [S] [K] Né le [Date naissance 1] 1937 [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Richard
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603317d850706d89935032c1
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Bruno LEPLUS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1230 INTIMES Monsieur [T] [I] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] Représenté par Me Richard
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65a0f454383a880008fd075d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
BOESNER PARIS ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 Et assistée de Me Richard FORGET, avocat plaidant au barreau de PARIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6037314a1287920c5bf310a2
21 mai 2015
21 mai 2015
J] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Sarah NASR, avocat au barreau de PARIS, toque : C1448 Madame [W] [G] ex épouse [M] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Richard
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163121a615c943a65e04359
19 janvier 2012
19 janvier 2012
SAS FONCIA TRANSACTION LOCATION prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par Maître Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Maître Richard
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
616355d7bf1fa7f870d2a00b
1 octobre 2010
1 octobre 2010
n° 07/06172 APPELANTE Madame [W] [L] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Chantal BODIN-CASALIS, avoué près la Cour assistée de Maître Alexandra VOVAN plaidant pour Maître Richard
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63ca42f49066fd7c90fc26f7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 392 400 685 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque T03, avocat postulant Assistée de Me Richard
Source officielle1ère chambre
642fb688cece1704f5747740
6 avril 2023
6 avril 2023
Monsieur [X] [J] né le 29 Août 1984 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Géraldine ATTHENONT de la SCP S2GAVOCATS, Postulant, avocat au barreau D'ALES Représenté par Me Richard
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162f6f5b807dfe813d2976c
5 janvier 2012
5 janvier 2012
BOBIGNY Section ENCADREMENT RG n° 07/04687 APPELANT Monsieur [U] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Yacine DJELLAL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1440 et Me Richard
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69709ef8cdc6046d4716ad2c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[G] [Localité 9] ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 Assisté de Me Richard FORGET, avocat plaidant au barreau de PARIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65b0bdcc8d0ccf000877e63b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de Créteil-RG n° 22/03133 APPELANTE Madame [W] [T] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 Ayant pour avocat plaidant Me Richard
Source officielle1re chambre 2e section
5fd9298aa6639508a7c04ba5
26 mai 2020
26 mai 2020
Représentée par Maître Pierre-antoine CALS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 719 et par Maître Richard FORGET, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : C1834
Source officielle3e chambre
5fd93790ee6bc11c51a1542a
7 mai 2020
7 mai 2020
1962 à [Localité 7] (95) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Pierre-antoine CALS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 719 Représentant : Me Richard
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
VITRAGESc/S.A
66fe354f91b69e88a370fbef
2 octobre 2024
2 octobre 2024
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] Représentées par Maître Vanessa MEYER de la SELARL MEYER & SEIGNEURIC, avocat au barreau de BORDEAUX assistée par Maître Richard
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b4e
10 novembre 2006
10 novembre 2006
Société EUROGROUP Tour Areva 92084 PARIS LA DEFENSEreprésentée par Me Claire LAVERGNE, avoca au barreau de PARIS, vestiaire : K35 APPELANTE Monsieur Hicham X... ... comparant en personne, assisté de Me FORGET
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eac
5 septembre 2014
5 septembre 2014
J. du 28/ 03/ 2012), Déjà condamné, non comparant, représenté par Maître FORGET Richard, avocat au barreau de PARIS RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PRÉVENTION : X...
Source officielleChambre sociale
626a2f6771469e057d789ad2
27 avril 2022
27 avril 2022
de la SELARL TERRESA, avocat au barreau de LYON Madame [V] [T] épouse [H], demeurant [Adresse 11] représentée par Me Julien FORGET de la SELARL TERRESA, avocat au barreau de LYON Monsieur [R]
Source officielleChambre-1 civile et com.
67932fd39097fd849ae8aafe
21 janvier 2025
21 janvier 2025
DBVQ-V-B7H-FNF3-11 L' ASSOCIATION DES CHASSEURS DU BOIS DE LA VIGNE, prise en la personne de son représenant légal et ayant son siège social au [Adresse 2], Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD
Source officielleChambre civile et com.
678f382306f4e91c5f36c3b2
20 janvier 2025
20 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile et commerciale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/00953 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK7U APPELANT L'Office National des Forêts, , établissement
Source officiellePage 1 sur 6