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186 525 résultats pour « Revault D'Allonnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

6364bc41e405357f749ead1c

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

l'affaire entre : Madame [Z] [G] née le 19 octobre 1964 à Tunisie de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Sébastien REVAULT D'ALLONNES, Plaidant/ Constitué, avocat

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

6349002963d497adffda41a0

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

2] Représenté et assisté par Me Sophie ANDRIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0806 INTIMES Madame [L] [H] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sébastien REVAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a63b

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

153, Le Centaure 92130 ISSY LES MOULINEAUX comparant en personne INTIMEE SA FRANCE TELECOM 6 Place d'Alleray 75015 PARIS représentée par Me Anne BAILLEUX DE MARISY, substituant Me Michel REVAULT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6538b3f97ffc2c8318ee00a7

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Défaillant, régulièrement avisé le 30 Mars 2021 par procès-verbal de remise à personne habilitée Madame [Z] [Y] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assisté à audience par Me Sébastien REVAULT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63bfb3675e2fbe7c9004395d

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

: Jugement du 29 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F 15/04315 APPELANT Monsieur [W] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Sébastien REVAULT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61628ccb293034a8c342f6cf

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

[U] [J] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, avocat postulant assisté de Me Michel REVAULT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

651fa5a3c601f08318991882

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

C] [Adresse 4] [Localité 7] Madame [D] [C] [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [J] [C] [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [T] [H] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Sébastien REVAULT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033f166b4311fa20cdbb4b7

Appel

1 mars 2017

1 mars 2017

Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 11/00087 APPELANT Monsieur [G] [X] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Sébastien REVAULT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65336b5cbb40ec8318f31df3

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

CRETEIL RG n° 17/01003 APPELANTE Madame [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Aymeric BEAUCHENE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 095 substitué par Me Sébastien REVAULT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67f8a5c9ec820a3a2a05e818

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

MASTER DIFFUSION [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Sébastien REVAULT D'ALLONNES, avocat au barreau de PARIS, toque : E201 INTIMÉES Madame [M] [G] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163eba2667415156fa41e84

Appel

13 janvier 2010

13 janvier 2010

, assisté de Me CHAMPIGNY, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : la SA BRENNTAG prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me REVAULT

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c48ecdc6046d4788a1f2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Z] a coché la case aucun revenu, alors qu'il aurait dû déclarer le montant de sa pension d'invalidité pour le calcul de ses droits à l'AAH.

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CA

Chambre civile section A

69f19d20cdc6046d47ee1ee0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

, En conséquence, -infirmer le jugement du 21 novembre 2024 quant au quantum des frais irrépétibles alloués et les porter à un montant de 3.000€, Y ajoutant, -condamner M.

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CA

Chambre sociale TASS

69e70982cdc6046d47fa4633

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

(prime à la naissance, allocation de rentrée scolaire), - de la prime exceptionnelle de fin d'année, - du revenu de solidarité active (RSA), - d'allocations de soutien familial, au motif d'un changement

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225debcdc6046d47386fbe

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le 16 février 2023 ont été débitées de leur compte neuf opérations sous plusieurs références « Revolut 1766, Revolut 4640, Revolut 9654, Revolut 7465 » de 500, 500, 300, 800, 500, 700, 1300, 1300 et 700

Source officielle
CA

3e chambre sociale

5fd92090d1cd69bd9c88c709

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

Il a alors appuyé sur le bouton d'arrêt d'urgence qui n'a pas stoppé la machine laquelle a dû être ouverte à l'aide d'un pied de biche.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0e95b3cdc6046d47651fbb

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[T] a alors saisi le juge de la mise en état et a sollicité l'irrecevabilité de l'action de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69d89094cdc6046d47bb9e03

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société appelante demande, en conséquence, l'infirmation du jugement qui a accordé 100 % du bonus au salarié et qui lui a alloué, en sus, des congés payés alors que la prime était allouée pour l'année

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd7784cdc6046d4703730f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le véhicule Renault Clio immatriculé [Immatriculation 1] a été livré le 25 novembre 2020. La société Diac s'est prévalue de la déchéance du terme.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69f2e3ddcdc6046d470c38d9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle sollicite alors le rejet de la demande indemnitaire à ce titre.

Source officielle