[H] la somme de 5000 euros à titre provisionnel pour indemnité de repas -renvoyer en conséquence les parties pour effectuer le calcul des sommes dues (indemnités de repas) depuis le 1er octobre 2010

[P] la somme de 5000 euros à titre provisionnel pour indemnité de repas -renvoyer en conséquence les parties pour effectuer le calcul des sommes dues (indemnités de repas) depuis le 1er octobre 2010

En clause ' Réparations et travaux dans l'immeuble', il était spécifié: 'Le preneur devra aviser immédiatement le bailleur de toute réparation à la charge de ce dernier dont il serait à même de constater

instance et d'appel ; - Condamner l'OPH de [Localité 10] au paiement des intérêts légaux sur le montant des dommages et intérêts alloués à compter du jour de l'introduction de l'instance, à titre de réparation

payer 16 104 € de dommages et intérêts pour violation de l'engagement de conserver pendant trois ans soit jusqu'en octobre 2009 un emploi au sein du groupe SFR - 3 000 € de dommages et intérêts en réparation

la cour de : ' débouter la société AXA IARD des fins de son appel ; ' réformer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la société Axa France Iard à lui payer la somme de 351.389 euros en réparation

pas manqué à son obligation de sécurité, de résultat, et l'a déboutée de sa demande tendant à la condamnation de la SARL REGIE IMMOBILIA à lui verser la somme de 15 000 € de dommages et intérêts en réparation

de son préjudice moral, * à Mme [G] [U] veuve [K] ès qualités de représentante légale de son fils mineur [L]-[Z] [K], la somme de 30 000 de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral de ce dernier

Par acte du 25 octobre 2016, la CNR a assigné la CFT Gaz et son assureur la société européenne Allianz global corporate & speciality (société Allianz) devant le tribunal de commerce de Lyon en réparation

La cour d'appel infirme le jugement de première instance et rejette les demandes des sociétés appelantes en cessation de concurrence déloyale et en dommages-intérêts.

PS/MC Numéro 20/03456 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/12/2020 Dossier : N° RG 18/03933 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HDM5 Nature affaire : Demande en réparation

S'agissant du dommage et de la réparation à effectuer aujourd'hui, - dire qu'arithmétiquement M.

[Z] la somme de 5000 euros à titre provisionnel pour indemnité de repas -renvoyer en conséquence les parties pour effectuer le calcul des sommes dues (indemnités de repas) depuis le 1er octobre 2010

de la rente ou du capital alloué à Mme [S]; - ordonnait une expertise médicale aux fins d'évaluation des préjudices subis; - allouait une indemnité provisionnelle de 3000 euros à valoir sur la réparation

de la réception par la société Publicis Consultants France de la convocation devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes de Paris, * 15.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation

Enfin, dans le cas où, par suite d'un dépassement de l'horaire régulier, la fin de service se situe après 21 h 30, le personnel intéressé reçoit pour son repas du soir une indemnité de repas. 2° Ne

en réparation du déficit fonctionnel temporaire partiel de 10% du 3 mai 2005 au 6 octobre 2006, 3 500 euros en réparation des souffrances endurées, évaluées à 3,5/7 par l'expert, 750 euros en réparation

CD/CD Numéro 20/02760 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20/10/2020 Dossier : N° RG 17/02336 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GTF4 Nature affaire : Demande en réparation