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138 résultats pour « Refouvelet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd980de8b77096fcdb68dc5

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

La Cour confirme la décision de la Commission Départementale d’Aide Sociale, rejette le recours de la requérante et la condamne aux dépens.

Résumé IA — à vérifier

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CA

Avis

CADA:20170920

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

Ce courrier du 3 mai 2016, dont il est ici demandé communication, comportait donc des éléments factuels et juridiques par lesquels la SHVSS entendait obtenir des autorités compétentes qu'elles renouvellent

Source officielle
CA

Rétention Administrative

644cb4da56c9f0d0f8b6f0c2

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Il y avait un retard de 2 mois pour renouvellever mon titre de séjour, puis du fait de la procédure pénale je n'ai pas pu le renouveller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b17e

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Au terme de leurs écritures déposées le 11 février 2003 les époux X... et Me A... renouvellent leur demande tendant à voir déclarer irrecevable l' appel de la banque TARNEAUD et sollicite la condamantion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd90381

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

Y... débutent dès la petite enfance, un traitement par PRIMPERAN pour gatro-entérite à l'âge de 9 ans entraîne alors des dyskinésies majeures qui se renouvellent à l'âge de 12 ans alors qu'il séjourne

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6631db2ca91469000847aa4e

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Les parties renouvellent leur discussion de fait sur la base notamment de plusieurs attestations de collègues et de témoins.

Source officielle
CA

2e chambre civile

62c7cab1cb8dca058e3e7d05

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

] sont propriétaires d'un appartement situé [Adresse 2] à [Localité 9] qu'ils ont donné à bail commercial à la SARL CALIFORNIA RÉSIDENCES, devenue SARL CALIFORNIA RESORT, par acte notarié valant renouvellent

Source officielle
CA

14e Chambre

6162678112fe6a3e85a6c7b8

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Ils renouvellent leurs demandes.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04276_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Dans ces conditions, le préfet de police n'a pas méconnu les dispositions de l'article L. 421-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en refusant le renouvellent du titre de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

67947fd28ab253a8400fb20f

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le Pôle Emploi, pour sa part, fait notamment valoir que, selon les dispositions du code du travail, les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription et doivent porter à sa connaissance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921cf

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

Motifs de la décision En application de l'article L 5411-2 du code du travail les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14eacb8fa004f57da3c1

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Elle ne saurait non plus s'inscrire dans un processus de renouvellement annuel de l'agrément vis-à-vis des adhérents qui renouvellent leur licence d'une année sur l'autre dans la mesure où les statuts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893ae

Appel

29 mars 2007

29 mars 2007

prétention de la SMABTP à un partage de responsabilité doit être rejetée ; Attendu que, enfin, sur les travaux nécessaires, il s'agit non pas seulement d'empêcher que les causes des désordres se renouvellent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8eaa6

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Les appelants renouvellent devant la cour leur demande tendant à obtenir un droit de visite et d'hébergement une fin de semaine par mois outre la moitié des petites vacances scolaires et quinze jours l'été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd9054b

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

Reprenant les arguments présentés en première instance, les appelants renouvellent leur demande initiale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87056

Appel

19 avril 2004

19 avril 2004

la société CGE avait détérioré des installations souterraines appartenant à la société France Telecom qui lui réclamait une somme à titre de réparation ; qu'il était allégué que ces faits se renouvellent

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CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91825

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que Eric X... et la MAIF renouvellent devant la cour leur argumentation selon laquelle la victime a elle-même commis une imprudence, ce qu'elle a d'ailleurs admis à l'occasion

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CA

Chambre 4-2

67ad9140668940826449c274

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

A cette occasion, nous vous avons demandé de prendre toutes les mesures nécessaires afin que ces retards ne se renouvellent plus '' - « d'autre part, nous avons eu à déplorer un sinistre responsable à

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162f6e7b807dfe813d29644

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

AUTEUIL INVESTISSEMENT de fournir une attestation ou autre document pour le renouvellent du droit à l'allocation logement ; Qu'en conséquence, à la date des commandements querellés, Monsieur [L] [C]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868e3

Appel

4 février 2003

4 février 2003

Les Consorts X... renouvellent leurs demandes par conclusions du 29 NOVEMBRE 2002 après ordonnance du 7 NOVEMBRE 2002 ayant prononcé la révocation de la clôture et expliquent que le préjudice n'a existé

Source officielle