.513-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et réprimée par les articles L.624-1 AL.1, L.624-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile * REBELLION

Elle soutient que le modèle est bien exploité par la société Ouest Funéraire suite à la reprise des actifs de la société Rebellion Granits.

Y... en état de rébellion.

d'indemnisation des victimes du tribunal de grande instance de Paris qui l'a débouté de sa demande d'indemnisation au motif que l'article 433 ' 6 du code pénal, fondement de sa demande, définit la rébellion

faits qualifiés de menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereux pour les personnes à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique, outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion

L'appelant souligne que lors de sa garde à vue il n'a jamais été informé que la mesure de garde à vue portait également sur l'infraction de rébellion.

Il contestait la rébellion. Il expliquait seulement que lors de son passage à l'éthylomètre, il avait déclaré qu'il n'appréciait pas la B. A. C ni la police nationale.

RAPPEL DE LA PROCEDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal Correctionnel de SAINT-MALO par jugement Contradictoire en date du 01 MARS 2007, pour REBELLION, NATINF 007887 a condamné LE X...

Maître REULET, au nom du prévenu Joseph X..., sollicite la clémence de la Cour, et demande la relaxe en ce qui concerne la rébellion.

en récidive, recel de bien provenant d'un vol en récidive, outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique en récidive, provocation directe à la rébellion, conduite d'un véhicule sans permis

Il résulte de ces dispositions que la carte de résident peut être retirée à un étranger qui a notamment commis l'infraction de rébellion à l'encontre d'une personne dépositaire de l'autorité publique ou

vol, en août 2020 à huit mois de prison pour usage et offre illicite de stupéfiants, conduite d'un véhicule sans permis, port d'arme blanche, outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion

récidive caractérisent un comportement constitutif d'une menace pour l'ordre public au regard de leur réitération sur 7 années, de leur nature s'agissant en majorité de vols aggravé mais aussi de rébellion

B est fondé sur son engagement ancien en faveur de la rébellion armée tchétchène, et plus particulièrement sa participation à un assassinat en Russie en 2002.

- A déclaré X B coupable de : DEGRADATION OU DETERIORATION LEGERE DU BIEN D'AUTRUI 7887 - REBELLION 7886 - OUTRAGE A UNE PERSONNE DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE - au PERRAY-EN-YVELINES, le 28

suspensif, en observant que la préfecture de l'Isère justifie d'une menace pour l'ordre public, [F] [C] ayant été signalisé à plusieurs reprises pour des faits d'offre, cession, usage de stupéfiants et rébellion

[R] a été condamné le 14 février 2025 par le tribunal correctionnel de Montauban pour des faits de refus de se soumettre aux relevés signalétiques, de rébellion, de port d'arme blanche ou incapacitante

[I] a été condamné le 14 février 2025 par le tribunal correctionnel de Montauban pour des faits de refus de se soumettre aux relevés signalétiques, de rébellion, de port d'arme blanche ou incapacitante