née le 18 Avril 1968 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Pierre JANOT de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Raphaelle

ARRET DU 02 AVRIL 2024 APPELANTS : d'un jugement rendu le 02 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de TROYES Madame [X] [U] [F] épouse [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Raphaël

Adresse 1] [Localité 3] Syndicat CFDT SERVICES ISERE pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Raphaëlle

RÉFÉRÉ du : 16 NOVEMBRE 2016 ORDONNANCE No 79/ 2016 No RG : 16/ 03371 Madame Rachel X...

triangulaires, orientation des chiffres sur les pions, rivet au centre des pions, chevalet à plusieurs niveaux pour placer les pions) et les règles du jeu (valeurs de bonifications, événements déclencheurs

Crédit Logement - [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Raphaël CROON de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocat au barreau de REIMS Monsieur [J] [K] [Adresse 3] [Localité 3] N'ayant

Caisse d'Épargne et de Prévoyance Grand Est Europe [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, prise en la personne de Maître Raphaël CROON avocat au barreau de REIMS

BLOIS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE DIX NEUF JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT, (19/ 7/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER

AH SEUNG 126 CD 41 97419 LA POSSESSION Représentant : la SCP CANALE GAUTHIER ANTELME (avocats au barreau de SAINT-DENIS) INTIME : Monsieur Raphaël Y... ... 97434 ST GILLES LES BAINS Représentant

[I] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Aline BRIOT, avocat au barreau de CHAMBÉRY substituée par Me Raphaëlle PISON, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉES : COMMUNE D'[Localité

30 mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Madame Sandrine PILON

Registre du commerce et des sociétés de STRASBOURG sous le numéro 754.800.712, ayant son siège [Adresse 6], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, Représentée par Me Raphaël

[Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Valérie FRUCTUS-BARATHON de la SELARL FRUCTUS-BARATHON AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 45), substituée par Me Rachel

LORS DES DEBATS : Madame MAUSSIRE, conseillère, et Madame PILON, conseillère, ont entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées.

l'exécution d'EVRY-RG n° 18/03825 APPELANT Monsieur [Y] [B] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Plaidant par Me Cécile PION

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Raphaël CROON de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES

de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocat postulant, et Me Georges LACOEUILHE de l'AARPI LACOEUILHE-LEBRUN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame PILON

M DE HAUTE- SAONE, ayant son siège social, 9, boulevard des Alliés BP 439 à 70020 VESOUL CEDEX REPRESENTEE par Mlle Rachel Y..., en vertu d' un pouvoir permanent Monsieur Philippe X..., demeurant