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10 résultats pour « Raphael ARBIB »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

6312f06eef56904f13d44dc7

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Me Raphael

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

69d9dd33cdc6046d47d94d89

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

SCOPEWEB prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 802 147 348 Représentée par Me Raphaël ARBIB, avocat au barreau

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68f9b8310a84a5e5f0021867

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

PHARMACIE DE [5] C/ [N] copie exécutoire le 22 octobre 2025 à Me ARBIB Me COEUDEVEZ LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

63a2b0274486ef05df30254c

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

ARBIB, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE INTIMÉE : Melle [O] [T] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Didier DARRAS, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS : à l'audience publique

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

671b35362edfb0b58c05ea2f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me DE BAILLIENCOURT substituant Me Hélène CAMIER, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101, postulant et ayant pour avocat Me Raphaël

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

64a50cdfb8594705dbfccbb2

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu le recours formé par : SELARL [L] AVOCAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Raphaël ARBIB, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 222 Substitué par Me Tristan ACQUAVIVA Demandeur

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6788a3d805b7378c3f0c5394

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

of the maritime arbitration chamber of [Localité 4], wich rules are deemed to be incorporated by référence of this clause » dont les termes français sont par conséquent équivalent à la clause figurant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65af6983b6c6260008b5313c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

APPELANTE Madame [G] [K] [W] née le 6 octobre 1976 à [Localité 5] (92) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, assistée de Me Raphaël

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

696a2979cdc6046d4784242c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

RUSSIE) Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants : Me Andrea PINNA, Me Raphaelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e313edcdc6046d47a79cc1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

délivrée à la requête de : Madame [D] [P] exerçant l'activité d'infirmière libérale au [Adresse 1] sous le numéro de SIREN 533 949 368 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Richard ARBIB

Source officielle