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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6545ee484ac6088318da1213
3 novembre 2023
3 novembre 2023
[V] [T] né le 28 Juin 1974 à [Localité 2], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Annick Ralitera, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6545ee484ac6088318da1215
3 novembre 2023
3 novembre 2023
[E] [X] né le 03 Mars 2000 à [Localité 2] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance Me Annick Ralitera, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01844_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Ralitera, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03691_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2024, Mme A..., représentée par Me Ralitera, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
642d14c1cb8fa004f57da2de
4 avril 2023
4 avril 2023
[Y] [O] [M] né le 21 novembre 2004 à [Localité 2](Madagascar) - [Y] [C] [N] née le 28 novembre 2007 à [Localité 4] (Madagascar) [Adresse 5] [Adresse 5] MADAGASCAR représenté par Me Annick RALITERA
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02925_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B, représenté par Me Ralitera, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2023 ; 2°) d'enjoindre à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, dans le délai de trente
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03473_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A, représenté par Me Ralitera, a été enregistré au greffe de la Cour le 23 juin 2022. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02938_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., représenté par Me Ralitera, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 1er octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 25 avril 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01068_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A, représenté par Me Ralitera, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2201776 du 8 février 2022 du président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02888_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A, représenté par Me Ralitera, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif d'Orléans du 26 août 2022 ; 2°) d'annuler
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
654b37ce56298f8318387c00
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Algérie), agissant en son nom propre et ès-qualités de représentant légal des enfants: - [P] [C] [S], - [B] [K] [S], et - [V] [W] [S] [Adresse 5] [Adresse 5] ALGÉRIE représenté par Me Annick RALITERA
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6622097a9ce14200083899c9
18 avril 2024
18 avril 2024
alias [B] [F] né le 01 Octobre 2004 à [Localité 1], de nationalité marocaine se disant [D] [E] à l'audience RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Annick Ralitera
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04219_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
B, représenté par Me Annick Ralitera, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04263_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A, représenté par Me Ralitera, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2307678 du 8 juin 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 du préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA00156_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A, représenté par Me Ralitera, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2017828/12-3 du 16 décembre 2020 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2020 du
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6789f3c4c2a5bdff9703001c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[G] [H] né le 01 octobre 1985 à [Localité 4], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] n°2 assisté de Me Annick Ralitera, avocat de permanence, avocat au barreau de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01413_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025 sous le n°25TL01413, Mme A..., représentée par Me Ralitera, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 3 juin
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02740_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
C..., représentée par Me Ralitera, avocat, demande à la Cour : 1°) d’annuler ces quatre jugements ; 2°) d'annuler ces quatre décisions ; 3°) de lui reconnaître ainsi qu’à ses enfants le statut
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00506_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C..., représenté par Me Ralitera, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01813_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Ralirera, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) d’ordonner l’effacement de son signalement dans le fichier commun de non-admission
Source officiellePage 1 sur 3