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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64c35c81f01612d969df0018
27 juillet 2023
Par conséquent, la cour déclare irrecevable l'appel interjeté par la SCP Perrichot-Lidon-[E]-[Y] les 20 et 21 janvier 2021.
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1ère Chambre
635a21dcc549ea05a7cd2d6f
26 octobre 2022
La SAS FERMETURES HENRI PEYRICHOU convoquée ne s'était pas présentée.
18e Chambre B
5fdc89714a7ce0acb96b5610
16 novembre 2018
Selon lui, le groupe NUTRIXO avait besoin de racheter le site industriel de la société GMM pour ensuite en cesser l'activité à des fins de stratégie commerciale.
5fdc89744a7ce0acb96b5615
Il soutient que, relevant du même secteur d'activité, il est anormal que GMM ait périclité tandis que NUTRIXO prospérait.
5fdc89754a7ce0acb96b5616
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5fdc89844a7ce0acb96b5631
Chambre 1-9
6364baa0e405357f749ea71f
18 octobre 2022
[J] est devenu seul propriétaire de ce bien le 29 mai 2006 pour avoir racheté la part de son épouse pour le prix de 150 000 euros. - peu après, en 2007, M.
1re Chambre B
6162da6cdda066944ee0e826
31 mai 2012
ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2012 D.D-P N° 2012/365 Rôle N° 11/11461 [F] [T] [Z] [O] C/ [G] [H] [M] divorcée [O] Grosse délivrée le : à : Me Rachel
Cour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aad6
31 janvier 2008
PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP DELRAN, avocats au barreau de NIMES SA SOLPLAST, prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège
3ème chambre A
60328c413efbd8bfbc4a9c07
11 janvier 2018
Composition de la Cour lors du délibéré : - Aude RACHOU, président - Hélène HOMS, conseiller - Pierre BARDOUX, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe
6253ca7cbd3db21cbdd8b279
27 novembre 2007
PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SELARL MORABITO- BROGNIER CONDAMY, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Irène X... née le 18 Novembre 1930 à ESPELUCHE (26) ... ...
6253c8febd3db21cbdd86f2c
22 mars 2004
. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 27 Janvier 2004, devant : Madame RACHOU, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame Z..., Greffier présent à l'appel des causes, Madame RACHOU
2ème chambre section A
630862455d4f3fc56380b0ae
25 août 2022
BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES Grosse délivrée le à Selarl Pericchi Me Gouyet Pommaret COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT
6253c98fbd3db21cbdd88a55
31 octobre 2006
1ère Chambre B ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2006 APPELANTE :FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISM ET D AUTRES INFRACTIONS 39 Bd Vincent Delpuech 13255 MARSEILLE CEDEX 06représenté par la SCP PERICCHI
630862435d4f3fc56380b0a8
DU GRAND COUVENT C/ Etablissement Public COMPTABLE SERVICE IMPOTS PARTICULIERS DE [Localité 8] DE [Localité 8] Société ROUSSELBERNARD Grosse délivrée le à Selarl Pericchi Selarl Rochelemagne
Chambre 4-8
602745016bc2181c37e20310
12 février 2021
[V] [J], qui justifient par un relevé de points AGRR pour l'un et un récapitulatif de carrière pour l'autre, avoir travaillé pour la société Guichard Perrachon et CIE pendant toute l'année 1972, que M.