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144 résultats pour « Rachel PERRICHOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

64c35c81f01612d969df0018

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par conséquent, la cour déclare irrecevable l'appel interjeté par la SCP Perrichot-Lidon-[E]-[Y] les 20 et 21 janvier 2021.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

635a21dcc549ea05a7cd2d6f

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

La SAS FERMETURES HENRI PEYRICHOU convoquée ne s'était pas présentée.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc89714a7ce0acb96b5610

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Selon lui, le groupe NUTRIXO avait besoin de racheter le site industriel de la société GMM pour ensuite en cesser l'activité à des fins de stratégie commerciale.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc89744a7ce0acb96b5615

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Il soutient que, relevant du même secteur d'activité, il est anormal que GMM ait périclité tandis que NUTRIXO prospérait.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc89754a7ce0acb96b5616

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Selon lui, le groupe NUTRIXO avait besoin de racheter le site industriel de la société GMM pour ensuite en cesser l'activité à des fins de stratégie commerciale.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc89784a7ce0acb96b561d

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Il soutient que, relevant du même secteur d'activité, il est anormal que GMM ait périclité tandis que NUTRIXO prospérait.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc897a4a7ce0acb96b561f

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Il soutient que, relevant du même secteur d'activité, il est anormal que GMM ait périclité tandis que NUTRIXO prospérait.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc897c4a7ce0acb96b5623

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Il soutient que, relevant du même secteur d'activité, il est anormal que GMM ait périclité tandis que NUTRIXO prospérait.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc897d4a7ce0acb96b5624

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Il soutient que, relevant du même secteur d'activité, il est anormal que GMM ait périclité tandis que NUTRIXO prospérait.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc89844a7ce0acb96b5631

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Il soutient que, relevant du même secteur d'activité, il est anormal que GMM ait périclité tandis que NUTRIXO prospérait.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6364baa0e405357f749ea71f

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[J] est devenu seul propriétaire de ce bien le 29 mai 2006 pour avoir racheté la part de son épouse pour le prix de 150 000 euros. - peu après, en 2007, M.

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162da6cdda066944ee0e826

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2012 D.D-P N° 2012/365 Rôle N° 11/11461 [F] [T] [Z] [O] C/ [G] [H] [M] divorcée [O] Grosse délivrée le : à : Me Rachel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aad6

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP DELRAN, avocats au barreau de NIMES SA SOLPLAST, prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Source officielle
CA

3ème chambre A

60328c413efbd8bfbc4a9c07

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

Composition de la Cour lors du délibéré : - Aude RACHOU, président - Hélène HOMS, conseiller - Pierre BARDOUX, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b279

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SELARL MORABITO- BROGNIER CONDAMY, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Irène X... née le 18 Novembre 1930 à ESPELUCHE (26) ... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f2c

Appel

22 mars 2004

22 mars 2004

. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 27 Janvier 2004, devant : Madame RACHOU, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame Z..., Greffier présent à l'appel des causes, Madame RACHOU

Source officielle
CA

2ème chambre section A

630862455d4f3fc56380b0ae

Appel

25 août 2022

25 août 2022

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES Grosse délivrée le à Selarl Pericchi Me Gouyet Pommaret COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a55

Appel

31 octobre 2006

31 octobre 2006

1ère Chambre B ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2006 APPELANTE :FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISM ET D AUTRES INFRACTIONS 39 Bd Vincent Delpuech 13255 MARSEILLE CEDEX 06représenté par la SCP PERICCHI

Source officielle
CA

2ème chambre section A

630862435d4f3fc56380b0a8

Appel

25 août 2022

25 août 2022

DU GRAND COUVENT C/ Etablissement Public COMPTABLE SERVICE IMPOTS PARTICULIERS DE [Localité 8] DE [Localité 8] Société ROUSSELBERNARD Grosse délivrée le à Selarl Pericchi Selarl Rochelemagne

Source officielle
CA

Chambre 4-8

602745016bc2181c37e20310

Appel

12 février 2021

12 février 2021

[V] [J], qui justifient par un relevé de points AGRR pour l'un et un récapitulatif de carrière pour l'autre, avoir travaillé pour la société Guichard Perrachon et CIE pendant toute l'année 1972, que M.

Source officielle