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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
63d0d64681a7b805de12b7ba
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[C] [S] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me RICHARD Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93743
24 novembre 2016
24 novembre 2016
) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/08931 Décision déférée à la cour : jugement du 31 mars 2015 -tribunal de grande instance de MELUN - RG no 14/01687 APPELANTS Monsieur Richard
Source officielle5ème Chambre
642fb7b1cece1704f57479e5
6 avril 2023
6 avril 2023
légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 22046950 Représentée par Me Richard
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64c8a0f2dfabddd9699e0089
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Monsieur [P] a emménagé dans cette maison en 2016 et a constaté que la véranda s'affaissait progressivement et que le sol se désolidarisait du mur de façade.
Source officielle4e chambre civile
67f8aaa23b6868ad1f9837fc
10 avril 2025
10 avril 2025
[P] [U] a confié à la société 3M Rénovation l'installation d'une véranda moyennant le prix de 18 850,23 ' HT et le versement d'un acompte de 5966 euros. 2.
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882bc
31 mars 2006
31 mars 2006
/823 APPELANTE [****************] Madame Emilie Louise Y... veuve Z... 24 rue Pierret 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Jean-Michel TREYNET, avoué - N du dossier 17128 ayant pour avocat Me RICARD
Source officielleChambre 1-5
5fdb43b8f28ac82188e41439
28 mars 2019
28 mars 2019
-Restituer à la cave numéro 1 sa destination de cave, supprimer la chaufferie qui y a été installée et l'affectation ainsi donnée à cette véranda.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63d37ad7d1bc2605de4b4b7c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
EXPOSÉ DU LITIGE Madame [K] [B] a été engagée par la société Ecotherme [Localité 6], devenue Ecotherme Véranda, spécialisée dans la commercialisation et la pose de menuiseries et vérandas de marque
Source officielle8ème chambre
6791dfeb1c87724b5e69d87f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A titre reconventionnel, il prétend que les débords de toiture de la véranda de ses voisins sont caractérisés et il produit un procès-verbal de constat.
Source officielleChambre de la Proximité
62873351c1d4e9057d612f7c
19 mai 2022
19 mai 2022
[E] que par M. et Mme [C] établissent que la distance qui sépare les murs de la véranda du fonds de ses voisins est inférieure à 1,90 m.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a93c
10 décembre 2007
10 décembre 2007
ayant pour conseil la SCP LEOSTIC MEDEAU, avocat au barreau de CHARLEVILLE MÉZIÈRES Monsieur Frédéric BONNET ... 08000 ARREUX Comparant, concluant par la SCP DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659f990c3328fa00087a2694
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La société Acte, ès qualités, fait valoir qu'il ressort des constations de l'expert que la société STR a sous-traité l'intégralité des travaux de la véranda à la société A22 Fangauthier, de sorte que,
Source officielle4ème Chambre
6901ad9c748a422ad9535337
28 octobre 2025
28 octobre 2025
avocat au barreau de NANTES INTIMEE A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Madame [L] [E] née le 25 Février 1967 à [Localité 7] (67) domiciliée [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Mathieu RICHARD
Source officielleChambre 1-5
63c104fabf9fd47c90a13512
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[M] [Z] C/ [O] [E] Syndic. de copropriété SDC RESIDENCE LE CEZANNE SA AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : SARL ATORI AVOCATS Me Florence RICHARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63c256a40bfda47c90076091
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Ruben COHEN et plaidant par Me Florian DUCHMANN - SELASU RICHARD R.
Source officielle1ère Chambre
668398138da90185712ea625
1 juillet 2024
1 juillet 2024
sociétés de Nanterre sous le n° 342.280.609, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie VERRANDO
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d066
27 octobre 2008
27 octobre 2008
.- Notaire ... 06110 LE CANNET Comparant, concluant par la SCP DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP DESLANDES-DOMBEK, avocats au barreau de CHARLEVILLE
Source officielle2ème chambre section A
671894a1d8ceca1cd70190fa
22 octobre 2024
22 octobre 2024
de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Monsieur [I] [F] [Adresse 3] [Localité 9] Représentant : Me Youna COPOIS de la SELARL SELARL MESSINA-COPOIS,
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163e7b8a3681400d0dcd6d7
2 avril 2010
2 avril 2010
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur MAZIERES, Président Monsieur RICHARD, Conseiller Madame THEVENOT, Conseillère, appelée d'une autre
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868c7
5 juin 2003
5 juin 2003
. [**][**] APPELANTE : Madame Marie-Agnès X... épouse DEVELOTTE née le 06 Juin 1947 à BOHAIN EN VERMANDOIS (02110) 2 rue des Palutiers 44740 BATZ SUR MER représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT
Source officiellePage 1 sur 2