Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
677e163bdbb9bd42de09fbd8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[B] [G], représenté par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat au barreau de NIMES C/ Mme [X] [U], représentée par Me Céline QUOIREZ
Source officielle5ème chambre sociale PH
659e46fc553798000884727a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
02178 Association ASSOCIATION FAMILIALE DU [Localité 3] ETABLISSEMENT MULTI ACCUEIL C/ [P] Grosse délivrée le 09 JANVIER 2024 à : - Me DIAMANT BERGER - Me QUOIREZ
Source officielle1ère chambre
653b5972502b828318c4e4ae
26 octobre 2023
26 octobre 2023
JCP DE CARPENTRAS 05 avril 2022 RG :21/01574 [R] C/ Société NAKED ARCHITECTURE BV Grosse délivrée le 26/10/2023 à Me Ludovic PARA à Me Céline QUOIREZ
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b58
18 mars 2003
18 mars 2003
GOURDAIN, avocat au barreau de Paris (D1205) 2°) Monsieur CONTANT commissaire à l'exécution du plan de cession de la société SEFERS 8, rue des Cordeliers BP 215 77100 MEAUX APPELANT représenté par Maître QUOIREZ
Source officielleChambre 2-2
6787546c181ea8ef9c1d7280
14 janvier 2025
14 janvier 2025
2023-006035 du 15/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien DE QUEIROZ
Source officielle5ème chambre sociale PH
6284906e498a54057d102e94
17 mai 2022
17 mai 2022
LE 19 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Céline QUOIREZ de la SELARL CELINE QUOIREZ, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 17 Février 2022 COMPOSITION DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917fb
16 juin 2014
16 juin 2014
De la même manière, les 04 et 05 novembre dernier, vous reconnaissez avoir été de nouveau averti du fait que vous ne réalisez pas l'intégralité de vos heures de travail puisque vous quittez l'entreprise
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01776_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022, Mme B, représentée par Me De Queiroz demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille n
Source officielleChambre 4-6
63cb928d9c02507c9078dbff
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Après avoir ouvert la barrière à ce camion, vous quittez de nouveau votre poste de travail à 14h42 pour retourner au niveau des vestiaires.
Source officielle17e chambre
6364bc41e405357f749ead20
2 novembre 2022
2 novembre 2022
- le 6 janvier 2016, nous constatons que vous quittez l'entreprise à 22h18 sans badger. Le badgeage fait état d'un départ à 23h30, soit 1h12 d'écart.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68f9b8310a84a5e5f002186a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Le 06 janvier 2022, la vidéoprotection montre que vous quittez le magasin avec des marchandises non payées.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6538b3e17ffc2c8318ee006b
24 octobre 2023
24 octobre 2023
HOLDING [V] [H] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Céline QUOIREZ de la SELARL CELINE QUOIREZ, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Audrey DAVIER, avocat au barreau de LYON
Source officielleChambre 1-11 HO
6809c93d1f1ed98b447f43b0
22 avril 2025
22 avril 2025
APPELANT Monsieur [K] [W] né le 30 Mai 1975 à [Localité 8] Assisté en première instance par Maître DE QUEIROZ Julien, avocat commis d'office INTIMÉS : Madame [S] [W] née le 19 Avril 1970
Source officielle5ème chambre sociale PH
697366eecdc6046d4769e2b7
20 janvier 2026
20 janvier 2026
EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 19 mars 2024 RG :23/00044 S.A.S. [7] C/ [J] Grosse délivrée le 20 JANVIER 2026 à : - Me QUOIREZ
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd72
4 mai 2011
4 mai 2011
Depuis cette date vous n'avez été présente dans l'entreprise que le 8 juin 2007 à 13 h et l'avez quitté à 13h30, le 11 juin 2007 vous arrivez à 13 h et quittez à 13 h30 revenue à 14h30 vous quittez à 15h
Source officielle14e Chambre
60331a1cf73b078bea39ee41
27 septembre 2017
27 septembre 2017
[C], se disant ancien membre d'un CHSCT, et demeurant [Adresse 7], a établi une attestation en mai 2014, par laquelle il indique qu'il se trouvait dans son jardin qui jouxte le « tennis Queirel », qu'il
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f34a3f82b27805d4d3c122
9 août 2022
9 août 2022
[H] [T] né le 21 novembre 1996 à [Localité 2], de nationalité surinamienne Se disant être né à [Localité 2] RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me Melina Quiroz-Nossin, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f34a3f82b27805d4d3c128
9 août 2022
9 août 2022
[T] [K] né le 18 août 1981 à [Localité 1], de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Melina Quiroz-Nossin, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f34a3f82b27805d4d3c12a
9 août 2022
9 août 2022
[T] [Y] né le 25 novembre 1997 à korbe centre, de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Melina Quiroz-Nossin, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65336b53bb40ec8318f31dab
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[P] [S] né le 26 avril 1999 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [2] 1 représenté par Me Mélina Quiroz-Nossin, avocat de permanence au barreau de Paris non
Source officiellePage 1 sur 6