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566 résultats pour « Quitterie MASNOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

65a8d42ce12c85000874af62

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

siège social sis [Adresse 11] [Localité 1] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat postulant, du barreau de MONTPELLIER et par Me Quitterie

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b51d1bc2605de4b4da5

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Adresse 2] [Localité 4] Autre qualité : Intimé au 20/02891 Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - Représentant : Me Quitterie

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616307ef5a67331bacec3bcd

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

Représentée par la SCP GAS- N° du dossier 20100570 Plaidant par : Me Quitterie MASNOU avocat au barreau de PARIS B 1053 Madame [T] [V] demeurant [Adresse 1] [Localité 6] prise en la personne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

615e0db7c25a97f0381f4f12

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Louis HERAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 INTIMES Monsieur [W] [G] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Quitterie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60343a773187382bb0ff8a40

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Conseil de Prud'hommes de SENS section RG n° 14/00221 APPELANT Monsieur [U] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 2] (ALGERIE) Comparant et assisté de Me Quitterie

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01314_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

En quatrième lieu, si M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00466_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Le rapport de Mme Massiou, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02555_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Le rapport de Mme Massiou, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02352_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Le rapport de Mme Massiou, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00212_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Le rapport de Mme Massiou, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C... A...

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA01045_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Alexis Quint, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026. La présidente rapporteure, Signé : B.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02525_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02543_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Le rapport de Mme Massiou, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02459_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Alexis Quint, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025. La présidente rapporteure, Signé : B.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02239_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

A... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler l’arrêté du 13 mai 2024 par lequel la préfète de l’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02228_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Alexis Quint, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2025. La présidente rapporteure, Signé : B.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00169_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

En quatrième lieu, si M. B...

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02366_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Alexis Quint, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2025. La présidente rapporteure, Signé : B.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00400_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Le rapport de Mme Massiou, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68f3209679ac4fbe1d877745

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Subsidiairement, il fait valoir que les manquements graves du preneur justifient la résiliation judiciaire du bail. *** Dans ses dernières conclusions, la société Bab Mansour, intimée, demande

Source officielle

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