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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01809_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Quinson Fonlupt est rejetée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdb1463df5c70a902c07806
11 avril 2019
11 avril 2019
Fin 2010, la société Autogyre est également devenue une filiale de la société Quinoa Développement, sous la direction du groupe Quinoa présidé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e64d
19 septembre 2011
19 septembre 2011
représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Patrick ZEHNDER, avocat au barreau de BETHUNE Madame Sylviane X... veuve A... ...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162e8397dc295bdec6a56eb
19 juin 2012
19 juin 2012
anciennement avoués Assisté de Me Christian LEQUINT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS SA SFERCA ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Philippe Georges QUIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a585
10 mai 2007
10 mai 2007
(cf ci-après) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Chemin du Port Salut 60126 LONGUEIL STE MARIE Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f03
25 janvier 2000
25 janvier 2000
en état DEMANDERESSE A L'INCIDENT LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES HUISSIERS DE JUSTICE Représentée par son Président, Maître Francis GUEPIN, 58, Avenue du Peuple Belge 59800 LILLE Représentée par Me QUIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbb9
7 avril 2011
7 avril 2011
représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Jean-pierre COLPAERT, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 08 Mars 2011, tenue par Patrick BIROLLEAU magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a46
15 décembre 2005
15 décembre 2005
Marc X... ... par Me QUIGNON, avoué à la Cour INTERVENANT VOLONTAIRE Maître ROUVROY, ès qualités de Commissaire au plan de cession de la SA TRANSPORTS X..., ... par Me QUIGNON, avoué à la Cour Ayant pour
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8683e
15 mai 2003
15 mai 2003
LILLE du 18 Octobre 2001 APPELANTS : Monsieur Kouider X... agissant tant en son nom personnel qu'és qualités d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Simon et Elise représenté par Maître QUIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867e2
13 février 2003
13 février 2003
X... par Maître QUIGNON, avoué à la Cour Maître D. ès-qualités de représentant des créanciers de Madame Christine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b533
27 mars 2008
27 mars 2008
représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour INTIMÉE S. A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fa6
2 février 2006
2 février 2006
GALLOO FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 1 Avenue du Port Fluvial 59250 HALLUIN Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître PETITDEMANGE,
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed93
20 octobre 2011
20 octobre 2011
représenté par Me Philippe Georges QUIGNON APPELANT Madame Vanessa Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee9b
20 octobre 2011
20 octobre 2011
représentée par Me Philippe Georges QUIGNON APPELANTE Monsieur Patrick, Bernard, Gilles Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e6fc
20 octobre 2011
20 octobre 2011
représenté par Me Philippe Georges QUIGNON INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, C.
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f52
18 mai 2000
18 mai 2000
Y... par Maître QUIGNON Avoué Assistée de Maître DEBARBIEUX BONNEL, avocat au barreau de ARRAS Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc9d
12 avril 2011
12 avril 2011
représenté par Me QUIGNON INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, P.
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed91
19 octobre 2011
19 octobre 2011
représenté par Me Philippe Georges QUIGNON Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Chantal GAUDINO Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5bf
1 septembre 2011
1 septembre 2011
représentée par Me Philippe georges QUIGNON INTIME Monsieur Frédéric Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865cc
16 janvier 2003
16 janvier 2003
Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me NOSTEN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Maître P. es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS SCIA LIMITED Représenté par la SCP DELEFORGE
Source officiellePage 1 sur 31