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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4ed
8 juillet 2008
8 juillet 2008
toute l'enfance de Prisca, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00083_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Procédure contentieuse antérieure : L'association Rwanda Avenir, l'association Collectif des parties civiles pour le Rwanda, Mmes B A, Dafroza Mukarumongi, Mariam Mukashema, Concessa Musabyimana, Prisca
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60364fad926bd0b0d0f983a4
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Media, anciennement dénommée Prisma Presse, venant aux droits de la SAS Bien Dans Ma Vie ; - dit que cette résiliation judiciaire prononcée aux torts exclusifs de la SNC Prisma Media prend effet au
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603309caaafc937c13f7ee89
12 octobre 2017
12 octobre 2017
La société PRISMA MEDIA a interjeté appel le 27 janvier 2015.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162ec206c9bddc8258475a0
4 juillet 2012
4 juillet 2012
La partie intimée dans le cadre de la présente procédure est la SNC Prisma Media, anciennement dénommée Prisma Presse, venant aux droits de la SAS Bien Dans Ma Vie.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603559efdbfbfe82511195cc
2 mai 2016
2 mai 2016
Sont en outre prises en compte dans l'assiette de l'indemnité de congés payés la prime d'ancienneté et celle du 13èm mois.
Source officielleChambre civile 1-1
687732e77032dd17d194ba35
15 juillet 2025
15 juillet 2025
PRISMA MEDIA, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social C/ [P], [V], [H] [B] dite [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60364fad926bd0b0d0f983a2
12 novembre 2015
12 novembre 2015
La société PRISMA PRESSE a été débouté de sa demande reconventionnelle.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61630b6042de3d260b99315a
2 novembre 2011
2 novembre 2011
ORDONNE le remboursement par la SNC PRISMA PRESSE aux organismes concernés de la totalité des indemnités de chômage versées à Mme [J] [R], du jour de la prise d'effet de la rupture au présent arrêt, dans
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68fb978111af6ba0065f3c83
23 octobre 2025
23 octobre 2025
et conclusions ; - condamner la société Prisma Media à payer 10 000 euros à la société RL Mags Ltd au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Prisma Media aux entiers
Source officielleChambre sociale 4-4
660e43210740db0008fa96b3
3 avril 2024
3 avril 2024
et sérieuse ; . condamné la société Prisma média à verser à M.
Source officielle1re chambre 1re section
62c5299da2c4236379079bf7
5 juillet 2022
5 juillet 2022
PRISMA MEDIA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège N° SIRET : 318 826 187 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Denis SOLANET, avocat postulant - barreau
Source officielle4ème Chambre
DCA_26VE00254_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
La société Prisma Média, spécialisée dans l’édition de presse magazine et les médias en ligne et détenue par la société Prisma Group, filiale de la société Louis Hachette Group, a présenté le 22 mai 2025
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d139
13 mai 2009
13 mai 2009
PRISMA PRESSE (EDITRICE DE L'HEBDOMADAIRE VOICI) C / Laure X...
Source officielle6e chambre
6035bc9eb011aa2420208ced
8 mars 2016
8 mars 2016
N° 15/00938 AFFAIRE : [U] [B] C/ Société PRISMA MEDIA anciennement dénommée PRISMA PRESSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2015 par le Conseil de prud'hommes
Source officielle11e chambre
60346fd78f3ce75e0459686b
8 décembre 2016
8 décembre 2016
N° 14/00631 AFFAIRE : SNC PRISMA MEDIA ANCIENNEMENT PRISMA PRESSE C/ [X] [L] épouse [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 17 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b80
3 novembre 2006
3 novembre 2006
PRISMA PRESSE (EDITRICE DE L'HEBDOMADAIRE VOICI) C/Patrick X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fdb38a5f761f50f2e17d35e
28 mars 2019
28 mars 2019
Le conseil de prud'hommes a aussi ordonné à la société PRISMA MEDIA de remette à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a712
5 décembre 2007
5 décembre 2007
PRISMA PRESSE, ayant son siège ... 75008 PARIS agissant poursuites et diligences de son gérant.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da4
7 novembre 2017
7 novembre 2017
Presse, devenue SNC Prisma Media le 1er octobre 1999.
Source officiellePage 1 sur 191