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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889d0
14 novembre 2006
14 novembre 2006
PRUD'HOMMES DE COUTANCES du 18 Septembre 2001 APPELANTE : Madame Christine X... ... comparant en personne INTIMEE :Société GUERIN Route de St Lô 50420 TESSY SUR VIRE représentée par Me Maryvonne POUCHIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b8
18 janvier 2008
18 janvier 2008
Décembre 2006 RG no F05 / 01062 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 18 JANVIER 2008 APPELANTE : SAS CLIPS ... 14700 FALAISE Représentée par Me Maryvonne POUCHIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c4
25 janvier 2008
25 janvier 2008
Rue du Professeur Rousselot BP 5036 14077 CAEN CEDEX 5 Représentée par Me Maryvonne POUCHIN REBMANN, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame Evelyne X... ... 14000 CAEN Représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8add3
31 mars 2008
31 mars 2008
Représentés par Me POUCHIN REBMANN, avocat au barreau de CAEN A. G. S- C. G. E. A.
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888b3
20 octobre 2006
20 octobre 2006
DU 20 OCTOBRE 2006 APPELANTE : SAS GARAGE DES LOGES 24 Rue Fournet 14100 LISIEUX Représentée par Me POUCHIN REBMANN, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur Patrice Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888b5
20 octobre 2006
20 octobre 2006
LISIEUX en date du 13 Décembre 2005 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 20 OCTOBRE 2006 APPELANTE : SAS GARAGE DES LOGES 24 Rue Fournet 14100 LISIEUX Représentée par Me POUCHIN
Source officielleCour d'Appel
écution et la rupture de son contrat de travail, dirigéec/Patrice Z
6253c9a7bd3db21cbdd88ef6
9 février 2007
9 février 2007
ARRET DU 09 FEVRIER 2007 APPELANTE : SARL GUILLOU GUILLOUET DIONISI 6 Rue Vauquelin BP 50222-14012 CAEN CEDEX 1 Représentée par Me COPPIN-CANGE, avocat au barreau d'AVIGNON, substitué par Me POUCHIN-REBMANN
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2b0
25 janvier 2008
25 janvier 2008
Cidex J 15 14610 EPRON Représentée par Me Maryvonne POUCHIN REBMANN, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, Monsieur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00809_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère ch. civile
627ca8b44781dc057dee7d5b
11 mai 2022
11 mai 2022
au fichier central, il est enregistré comme propriétaire du poulain à la naissance.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00397_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 20 février 2024, 12 avril 2024 et 24 janvier 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Rebhun
Source officielleChambre 1-9
653b587f502b828318c4e1fd
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02390_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00398_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 20 février 2024, 12 avril 2024, 8 janvier 2025 et 24 janvier 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Rebhun
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02447_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -les conclusions de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab728e36bfc00008d68c80
19 janvier 2024
19 janvier 2024
La rémunération de M.
Source officielle15e Chambre A
5fdd0d88b385d3778a55d364
18 octobre 2018
18 octobre 2018
La Cour était composée de: Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller qui en ont délibéré
Source officielle