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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20164740

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

En l'absence, à la date de sa séance, de réponse du directeur général de la Poste, la commission rappelle que La Poste est désormais, conformément à l’article 1-2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20162147

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Poitiers

Source officielle
CA

15e chambre

5fd91a5171ae2ab63df4f25f

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

[U] s'est rendu en état d'ébriété sur son poste de travail vers 7h45.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

642bbfb2d49e0104f58f001d

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

à la holding et 14.000 euros en compte courant d'associé solde positif 21.484 euros avril 2022 transfert de 5.000 euros solde postif en fin de mois 15.881 euros mai 2022 transfert de 9.000 euros solde

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca9eb67fceed9498daf341

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Suite à la résiliation de son contrat de gérance à compter du 1er décembre 2005, du fait de la fin de la concession de l'agence postale, Madame [U] a été embauchée par La Poste par contrat de travail à

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164209

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

sur les tarifs postaux de la presse d'information politique et générale.

Source officielle
CA

14e chambre

5fca9d935f8d5e93418f873d

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Le 25 mars 2020, la fédération SUD des activités postales et de télécommunications a saisi le président du tribunal judiciaire de Paris afin de contraindre La Poste à procéder à une nouvelle évaluation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02569_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

O R D O N N E Article 1er : Le dossier de la requête de l'Earl le Bourg est transmis au Tribunal administratif de Poitiers.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02935_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au tribunal administratif de Poitiers.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00016_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

La requête reçue à la cour est adressée au tribunal administratif de Poitiers, compétent pour connaître de ce litige.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00158_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Par suite, un tel litige relève en premier ressort de la compétence du Tribunal administratif de Poitiers.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00159_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Par suite, un tel litige relève en premier ressort de la compétence du Tribunal administratif de Poitiers.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_25BX00519_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Un tel litige relève en premier ressort de la compétence du Tribunal administratif de Poitiers. En conséquence, il convient de transmettre à ce tribunal administratif la requête de M. A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01477_20250804

Admin. Appel

4 août 2025

4 août 2025

A B conteste diverses décisions prises par la police nationale, le maire de Poitiers et le maire de Buxerolles. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca90b6d20f5d8407eff49a

Appel

4 septembre 2020

4 septembre 2020

En 2009, Mme [V] a postulé pour un poste de gérante de la société Styl 33 exploitant un salon de coiffure à [Localité 8] également sous l'enseigne Haircoif.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd95555add3743ecb66fede

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Par lettres des 3 et 12 septembre 2016, la société 1 Postur, constatant que la salariée n'avait pas repris son poste, lui a demandé de justifier de son absence ou à défaut de réintégrer son poste de travail

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CA

Avis

CADA:20162155

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Quint-Fonsegrives à sa demande de copie, par envoi postal

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fca9e7ed0aeb79452f9c350

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

, sociétés du groupe La Poste, ont consenti une promesse synallagmatique de vente portant sur le centre de tri postal désaffecté situé à [Localité 1] à M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd92da35aef3e0d121b25c8

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

[F] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jean-philippe GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 Monsieur le Ministre

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CA

Avis

CADA:20181105

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

à son secrétariat le 6 mars 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces de son dossier (fiches de poste

Source officielle