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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA04740_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre (ASL) Le Hameau de Pomarels a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA03343_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre (ASL) Le Hameau de Pomarels a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la
Source officielle1ère chambre
68709fc9f0cfe7ae188fea24
10 juillet 2025
10 juillet 2025
APPELANTS Madame [N] [I] Représentée par Me Christine Banuls de la Selarl Chabannes-Reche-Banuls, avocate au barreau de Nîmes Madame [W] [H] CPAM DU RHONE Représentées par Me Laurette Gouyet Pommaret
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f6c
6 décembre 2007
6 décembre 2007
POMAREDE SERVICES, qui était client du cabinet d'expertise comptable la S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163a6151d97f2f687d9139d
22 septembre 2010
22 septembre 2010
FINANCIERE DU POMMEREUX pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Thierry YGOUF
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c09b
4 juillet 2008
4 juillet 2008
INTIMEE : SARL BARILLIERE MAISON DE RETRAITE RN 13 14100 ST DESIR Représentée par Me Robert APERY, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 22 Mai 2008, tenue par Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c09d
4 juillet 2008
4 juillet 2008
INTIMEE : SARL BARILLIERE MAISON DE RETRAITE RN 13 14100 ST DESIR Représentée par Me Robert APERY, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 22 Mai 2008, tenue par Monsieur POUMAREDE
Source officielleRéférés du PP
6895860c5318a824d05b00c8
7 août 2025
7 août 2025
de la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD, avocat au barreau d'ARDECHE, substituée par Me Clotilde LAMY, avocat au barreau de NIMES Association CHIENS GUIDES D'AVEUGLES - CENTRES PAUL CORTEVILLE, prise
Source officielle5ème chambre sociale PH
652f78f7b053208318995aad
17 octobre 2023
17 octobre 2023
APPELANTE : Association DES HAUTES BOUTIERES LA MAIRIE [Localité 1] Représentée par Me Laurette GOUYET POMMARET de la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD, avocat au barreau d'ARDECHE Représentée par
Source officielle5ème chambre sociale PH
652f78f8b053208318995aaf
17 octobre 2023
17 octobre 2023
APPELANTE : Association [3] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Laurette GOUYET POMMARET de la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD, avocat au barreau d'ARDECHE Représentée par Me Frédéric MANSAT
Source officielleChambre Sociale
670e05da10ea465c0ffcf744
2 avril 2024
2 avril 2024
l'EARL du POMIEZ à lui payer la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procedure civile - condemner l'EARL du POMIEZ aux entiers dépens ; Vu les dernières conclusions transmises
Source officielle5ème chambre sociale PH
6711fad77603bf88a1884917
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ART MALT BIO [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Laurette GOUYET POMMARET de la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD, avocat au barreau d'ARDECHE ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aaa
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Pascaline Y... épouse X..., NEGOSTOCK, CANAL SATELLITE SERVICE CLIENTS, CORA, CRCAM CENTRE OUEST, EDF SERVICE CLIENTS, GEMO, HALLE AUX VETEMENTS, MMA SERVICE CENTRAL DU CONTENTIEUX, MTC TABAC, PHARMACIE POMMARET
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87655
29 juin 2005
29 juin 2005
publique du vingt neuf juin deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Michel ANNES X... né le 15 Février 1949 à POMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89648
21 septembre 2007
21 septembre 2007
s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfe8
4 juillet 2008
4 juillet 2008
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfe9
4 juillet 2008
4 juillet 2008
ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfea
4 juillet 2008
4 juillet 2008
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163a7aa9e14e201140bd984
22 septembre 2010
22 septembre 2010
le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain POUMAREDE
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163b52c1669d540ac7baa62
22 septembre 2010
22 septembre 2010
le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain POUMAREDE
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