Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
69d5ec38cdc6046d477bde80
7 avril 2026
7 avril 2026
est versée, Rappelons que la mission peut être prolongée une fois, pour une durée de trois mois, à la demande du médiateur, Rappelons que le médiateur peut se rendre sur les lieux et entendre les tiers
Source officielle1ère chambre civile A
67908cc51b5a79f732705466
21 janvier 2025
21 janvier 2025
points de vue pour leur permettre de trouver une solution amiable au conflit qui les oppose.
Source officielle1ère chambre civile A
6979e1a9cdc6046d47f68c56
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 18] 1ère chambre civile A LYON, le 27 Janvier 2026 ORDONNANCE DE PROLONGATION MEDIATION N° RG 24/08226 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7B2 Affaire : Jugement Au
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616263cb10de15342de1486e
22 octobre 2013
22 octobre 2013
La cour constate que la liste des métiers figurant dans cette annexe est présentée par 'filières'.
Source officielle1ère chambre civile A
66a099042be3e083f4fad490
23 juillet 2024
23 juillet 2024
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A LYON, le 23 Juillet 2024 ORDONNANCE DE MEDIATION RECTIFICATIVE N° RG 24/04267 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVWR Affaire : Jugement Au fond,
Source officielleAvis
CADA:20180495
15 septembre 2018
15 septembre 2018
d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de l'avis du médiateur
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0e3fc25a97f0381f53f0
17 juin 2014
17 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernadette LE GARS, Présidente Monsieur Guy POILÂNE, Conseiller Madame Caroline PARANT, Conseillère
Source officielle1ère chambre civile A
66a33c2a02a12a235bae6d5c
25 juillet 2024
25 juillet 2024
la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Anne WYON, président, et par Séverine POLANO
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc75
31 mars 2008
31 mars 2008
Guy POILANE, Conseiller, Président, M. Hubert LEVET, Conseiller, M.
Source officielle1ère chambre civile A
6348ff9763d497adffda4097
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne WYON, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Julien SEITZ, conseiller assistés pendant les débats de Séverine POLANO
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc6e
31 mars 2008
31 mars 2008
Guy POILANE, Conseiller, Président, M. Hubert LEVET, Conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc73
31 mars 2008
31 mars 2008
Guy POILANE, Conseiller, Président, M. Hubert LEVET, Conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc7e
31 mars 2008
31 mars 2008
Guy POILANE, Conseiller, Président, M. Hubert LEVET, Conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc7f
31 mars 2008
31 mars 2008
Guy POILANE, Conseiller, Président, M. Hubert LEVET, Conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc80
31 mars 2008
31 mars 2008
Guy POILANE, Conseiller, Président, M. Hubert LEVET, Conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc81
31 mars 2008
31 mars 2008
Guy POILANE, Conseiller, Président, M. Hubert LEVET, Conseiller, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162be9499b588421c5e38fe
27 novembre 2012
27 novembre 2012
PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Bernadette LE GARS, Présidente Monsieur Guy POILÂNE
Source officielle1ère chambre civile A
635b71e8b201587f74be02c8
27 octobre 2022
27 octobre 2022
et Françoise CLEMENT, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Séverine POLANO
Source officielleChambre sociale 4-2
6a0e92bfcdc6046d4764a049
20 mai 2026
20 mai 2026
Localité 3] Syndicat SYNDICAT UNSA CHIMIE PHARMACIE Syndicat de salariés, représenté par son secrétaire général, Monsieur [H] [S] [Adresse 3] [Localité 4] Fédération FEDERATION NATIONALE DES METIERS
Source officielle1ère chambre civile A
62c7ca7dcb8dca058e3e7c19
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le jugement qui les a déboutés de leur demande sur ce point sera confirmé.
Source officiellePage 1 sur 5