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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre A

6034c51fbd0828b01483a391

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

le support étant «abrasif et pas suffisamment poreux'', comme l'indique l'expert.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b4a

Appel

12 février 2003

12 février 2003

LE MINISTÈRE PUBLIC : non appelant, MAIRIE DE POMMEUSE, Hôtel de Ville - 77515 POMMEUSE Partie intervenante, non appelante, Comparante en la personne de Mme Y... née JANSSENS Z..., adjointe au maire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947ac

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Ayant pour avocat Me Christian QUINET, avocat au barreau de BlOIS D'UNE PART INTIMÉE : SAS LES POSEURS DU CENTRE Prise en la personne de son président, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cf957d68b57534e256

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

dans la semaine, prouvant que vous répartissez ainsi les chantiers des clients aux poseurs en fonction de leur paiement à votre égard.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67ef6c969a9834ffd825fc1d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

- Le service aprés-vente dans le cas où il est assuré par le poseur fait l'objet d'une programmation identique. Le poseur est tenu de respecter les dates prévues.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643105fd28558704f52e67e9

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Je vous joins une fiche de poste de menuisier poseur de l'observatoire des métiers du BTP.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a8ff4e03029105dbedc1aa

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

L'incompatibilité de résistance entre les deux types de bois entraîne la responsabilité du poseur qui a contracté avec les époux [P].

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

603609568a953f6e33313179

Appel

8 janvier 2016

8 janvier 2016

. ******************** Monsieur [E] [A] a été embauché le 1er mai 2009 pour une durée déterminée de 12 mois ensuite poursuivie pour une durée indéterminée en qualité de poseur polyvalent, niveau1

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CA

1ère chambre sociale

680b1c04c0f38137e6792b1e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[C] a été embauché à compter du 7 mars 2016 en qualité d'ouvrier poseur par la société Ateliers spécialisés du Cotentin (ci-après dénommée ASC).

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CA

2 e chambre civile

6a1a7710cdc6046d47750e68

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

être posée pour des raisons techniques, la société Mister Menuiserie a lui a adressé deux nouveaux devis, ce qui démontre qu'elle avait pris en considération les nouvelles mesures transmises par le poseur

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Chambre Sociale-Section 3

65376106974d258318455171

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

de rails, élargisseur galerie rocher, poseur de rails, régulateur de roulage, poseur de rails, régulateur de roulage, poseur de rails, et opérateur traction charbon.

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6e chambre

63b7cded6b63637c907b7e19

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

En octobre 2014, la société ACM Fermetures s'est dotée d'une équipe interne de poseurs.

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Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9202a

Appel

17 février 2015

17 février 2015

. : on dit au client que les poseurs arrivent à 10 heures, or ils arrivent à 14h30.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88174

Appel

31 mars 2006

31 mars 2006

1.546, 02 euros, poste qu'il avait refusé le 24 mars 2003 ; Que le contrat de travail de Monsieur Z... en date du 1er avril 2003 fait état de la qualification de poseur pour une rémunération mensuelle

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CA

Référés

686611df957d68b57534e372

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

associés à [Localité 8], en date du 5 mai 2025 d'une part II - Me [V] [J] es qualité de de mandataire judiciaire de la SAS MYCADO [Adresse 2] [Localité 3] réprésenté par Me Gilles PODEUR

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Pôle 6 - Chambre 10

616250fa929f6bffa995b384

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

Vous occupez, au sein de la société SMCS, le poste de poseur depuis le 11/03/1985. Depuis de nombreux mois, la société SMCS rencontre de sérieuses difficultés économiques.

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Pôle 6 - Chambre 11

615e0d33c25a97f0381f4c47

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

Suite à la seconde visite médicale de reprise, le médecin du travail a déclaré Monsieur [J] inapte définitif à son poste de poseur de revêtements de sol, après deuxième convocation.

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CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6610e5dc74ef9f00086f63da

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Se prévalant de désordres affectant le carrelage se révélant poreux et de l'impossibilité de faire disparaître des tâches incrustées, les époux [O] vont entamer des démarches amiables auprès de la SAS

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CA

Sociale E salle 4

62c52969a2c423637907978f

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

A la date de la saisine de la juridiction prud'homale, [M] [E] exerçait les fonctions de poseur-superviseur et était classé au niveau III, position 2 coefficient 230 compagnon professionnel de la convention

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a039b3c8605deec1ec6

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Les panneaux ayant été mis en place préalablement par la grue. » Le 7 avril 2015, le médecin du travail déclarait le salarié « apte au poste de poseur de piscines coques telles qu'il a été défini dans

Source officielle