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703 résultats pour « Platel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

5fca75ec25afd4632088c62a

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[C] [S], artisan plâtrier, des travaux d'isolation et de plâtrerie de leur maison d'habitation située [Adresse 3].

Source officielle

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CA

6e chambre

5fda5e44bb1a1ba6db5db47d

Appel

11 juillet 2019

11 juillet 2019

[D] bénéficiait d'une adresse de messagerie professionnelle au nom de la société Planète Bleue : patrick.beaufront@planete-bleue.fr.

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fd92ecac8c1bd0e519023ca

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

Un litige est intervenu entre les parties concernant les limites de leurs propriétés, et notamment sur la propriété de deux plates-formes accolées à leurs fonds respectifs.

Source officielle
CA

5e chambre civile

5fca5e64ed976c452144f0c8

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

La confirmation du premier juge concerne l'évaluation du préjudice de jouissance, mais également la construction d'une plate-forme permettant la dépose du container, et la construction d'un mur antibruit

Source officielle
CA

3ème chambre

6a2259f8cdc6046d4737caca

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La SAS Planète Cars n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e568cdc6046d470c710c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

repas composé d'un plat en verre ; Nature de l'accident : en se rendant à la salle pour déjeuner avec son plateau repas dans les bras, il a trébuché sur la bordure de la pelouse et il est tombé.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca78a3f62ee966728f34bf

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

du seul fait i) de la vente d'espaces publicitaires sur le site internet « Planet.fr » et les sites édités par Senior Planet comportant 'Planet' ou 'Planete' dans leur nom de domaine ii) de la vente d'espaces

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6929ded0b3dd52896a81744e

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

JS SERVICES EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL GREEN PLANET S.A. COFIDIS S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a17d8b9cdc6046d47319547

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

DES PLANETES S.A.

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca7790c0d5ee65207df56a

Appel

7 octobre 2020

7 octobre 2020

U... travaillaient au domicile de M. et Mme C... et posaient des plaques de plâtre dans les combles.

Source officielle
CA

13e chambre

5fd8755f0eec2ab711cf1b8f

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Dans le cadre d'un marché de fabrication et de fourniture de camions plateaux grues passé par la société FG Industries avec la société de droit libyen Brega petroleum marketing company, l'Union des banques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca5e3b98640d43279848ad

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

[G] et [N], cédants et garants, d'une part, et la société Planète escrime, M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06ecbcdc6046d4768c19d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

PLATRERIE MAÇONNERIE AGENCEMENT [Adresse 8] [Localité 8] Représentée par Me Emmanuel GIL de la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163721

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

la suite du refus opposé par le Directeur départemental de la protection des populations de Loire-Atlantique à sa demande de copie du rapport de contrôle relatif au delphinarium du parc zoologique Planète

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd99657516db78823cec39e

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Au fond La société Groupe Planet Sushi, ci-après GPS, exploite et développe un réseau de restaurants de gastronomie japonaise occidentalisée, sous l'enseigne 'Planet sushi', dont 40 restaurants en

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CA

2ème chambre

6a0d4164cdc6046d474480f8

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

société Ramonville Productique un crédit-bail portant sur un centre de fraisage TA35A avec commande HEIDENHAIN ITNC530 (n de série 2884) avec ses accessoires notamment une fraiseuse VERICUT V6L et un plateau

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd91be0eec769b81444c089

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

Date naissance 2] 1949 à [Localité 10] (92) [Adresse 8] [Localité 3] Représentés par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 LA SARL PLANETE

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd973b5a88b6560f3178852

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [M] [L] a été engagé en qualité de coffreur polyvalent, suivant des contrats de mission, du 26 novembre au 30 décembre 2012 par la société Planet Inter, du 2 janvier au 31

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CA

Avis

CADA:20163237

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

de développement de l'espace naturel sensible du plateau d'Avron ; 2) la délibération définissant le périmètre de l'espace naturel sensible du Plateau d'Avron ; 3) la délibération relative à la délégation

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CA

Avis

CADA:20161877

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du plateau

Source officielle