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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdbf
27 mai 2008
27 mai 2008
COMMERCE DE MACON APPELANTE ET INTIMEE : SAS SAONE BTP dont le siège social est : 506 rue des Essards 71000 MACON représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistée de Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895cb
31 mai 2007
31 mai 2007
représenté par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assisté de Me Pierre ROUSSOT, avocat au barreau de MACON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Avril 2007
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b968
24 avril 2008
24 avril 2008
représentée par la SCP FONTAINE- TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistées de Me Pierre ROUSSOT, avocat au barreau de MACON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mars 2008
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ad9
16 juin 2003
16 juin 2003
ROUSSET X... - H... A... C..., le 13 Décembre 2002 contre H... Y... Z..., H... ROUSSET X... - Madame D... E..., le 13 Décembre 2002 contre H... Y... Z..., H... ROUSSET X... - H... F...
Source officielle1re Chambre A
61630e59da3e3d3066036829
3 avril 2012
3 avril 2012
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié également en sa [Adresse 21] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Michel ROUSSET
Source officielleChambre 1 A
631c2adbbd7923fcb00af921
7 septembre 2022
7 septembre 2022
ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-8
68f9ba0f0a84a5e5f0025d7a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
GARDEN CITY ROUSSET agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité au siège sis représentée par Me Laura SARKISSIAN de la SELARL GAZIELLO SARKISSIAN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cd1
17 mai 2021
17 mai 2021
FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par lettre recommandée en date du 29 mars 2020, la société Gardette Rousson a saisi le Pôle social du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02332_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
D’une part, il ne ressort pas des pièces du dossier et notamment de la motivation de la décision en litige que le maire de Rousson, qui s’est borné à relever la présence d’habitations à proximité du terrain
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01830_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un arrêté du 17 juillet 2020, le maire de Rousset a délivré à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00001_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01831_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
; 2°) d’annuler intégralement l’arrêté du 14 décembre 2021 du maire de Rousset ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Rousset la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01150_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A B, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux du 30 septembre 2019, d'autre part d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 par lequel le maire de Rousset a délivré à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616389aaa5395b851a399e0b
30 septembre 2010
30 septembre 2010
Adresse 2] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Charles LERICHE-MILLIET, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1063 INTIMÉE ASSOCIATION CHASSE DU ROUSSET
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02329_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que, pour autoriser le licenciement de M.
Source officielle2e chambre sociale
627ca8214781dc057dee7ac6
11 mai 2022
11 mai 2022
avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Cyrille AUCHE Représenté par Me Nicolas LEGRAND, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SARL BAR DU SOLEIL, devenue SARL ROUSSET
Source officielle2e chambre sociale
627ca8224781dc057dee7aca
11 mai 2022
11 mai 2022
l'affaire a été débattue le 07 MARS 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre
Source officielle1ère Chambre
69613eeecdc6046d47c496a9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
' Fixe la créance locative de la SCI du Roupoix au passif de la SAS Robust 2000 à la somme de 105'732 euros.
Source officielle2e chambre sociale
627ca8214781dc057dee7ac8
11 mai 2022
11 mai 2022
l'affaire a été débattue le 07 MARS 2022, en audience publique, la magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCabinet C
635cc3730d69e87f74e6c098
27 octobre 2022
27 octobre 2022
(pièce n°3 de l'appelante).
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