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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES
65449cf1c71a6a83181c8d14
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Hervé GOUDOT, Greffier, dans l'affaire opposant : Madame [F] [D] née le 05 Janvier 1988 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] absente représentée par Me Pierre
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cf007935f50008be4137
11 avril 2024
11 avril 2024
, avocat au barreau de BORDEAUX Demanderesse à l'incident, [W] [U] né le 09 Octobre 1945 à POINT A PITRE de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Pierre FONROUGE,
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
METROPOLEc/S.A
68676a33ae73470041cef8cf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 2] représentée par Maître Pierre FONROUGE, avocat (postulant) au barreau de BORDEAUX et par Maître Walter SALAMAND, avocat (plaidant) au barreau de LYON Appelante d'un ordonnance rendu
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
69622153cdc6046d47d41383
8 janvier 2026
8 janvier 2026
au barreau de Béthune, avocat constitué assisté par Me Pierre Fonrouge, avocat au barreau de Bordeaux, avocat plaidant DEMANDEUR A L'INCIDENT ET INTIMÉ SELARL [5], prise en la personne de Me
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
65449cf3c71a6a83181c8d16
2 novembre 2023
2 novembre 2023
postulant au barreau de BORDEAUX substitué par Me Pierre FONROUGE, avocat au barreau de BORDEAUX, et par Me Jean-François MORLON, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX Demandeur en référé suivant
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
66878cb605d6f7f678d48ff6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
nationalité Américaine, demeurant [Adresse 2] Madame [Z] [F] née le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 10], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] absents, représentés par Me Pierre
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6979ecf1cdc6046d47f79441
27 janvier 2026
27 janvier 2026
), de nationalité américaine, demeurant [Adresse 1] Madame [W] [I], née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 13] (33), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Maître Pierre
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
635a2172c549ea05a7cd2c04
26 octobre 2022
26 octobre 2022
payer à la société Edward Suddards et Compagny la somme de 10.575 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au bénéfice de Maître Pierre
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b635ec51457d0f882dbb4
26 avril 2023
26 avril 2023
FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Christelle CAZENAVE, avocat au barreau de BORDEAUX [D] [T] né le 06 Mars 1962 à [Localité 9] de nationalité
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6870a3132e3e3b1864ce21da
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Tribunal Judiciaire de PERIGUEUX (RG : 22/00402) suivant déclaration d'appel du 02 mars 2023 APPELANT : [T] [S] né le 28 Janvier 1976 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Pierre
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62c7c983cb8dca058e3e78c3
7 juillet 2022
7 juillet 2022
FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté par Me Franck ZEITOUN de la SELARL ZEITOUN FRANCK, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉE : SA CREDIT LOGEMENT
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68e4a071cfbd3050592a141a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
représentée par le Directeur Régional des Finances Publiques de Provence Alpes Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône élisant domicile en ses bureaux sis [Adresse 6] Représenté par Maître Pierre
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5ffc9435fa8e0c67f04674ad
4 janvier 2021
4 janvier 2021
FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté par Maître Philippe METAIS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653b58d1502b828318c4e2fd
26 octobre 2023
26 octobre 2023
FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Marie-France GUET, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7D-LMHR SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTIONc/SAS HARRIBEY CONSTRUCTIONS
644b6355c51457d0f882db6b
27 avril 2023
27 avril 2023
FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Louis-Michel FAIVRE de la SELEURL FAIVRE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : La Société HARRIBEY CONSTRUCTIONS
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0069cdc6046d4757b7ad
23 avril 2026
23 avril 2026
575 440, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Cédric VANDERZANDEN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd89507
29 août 2007
29 août 2007
GAUTIER-FONROUGE, avoué à la Cour relative à un état de frais consécutif à un arrêt du 20 janvier 1999.
Source officielleCour d'Appel
LE PREFET DE LA DORDOGNEc/Jean-Claude X
6253cc67bd3db21cbdd8ffc5
7 décembre 2012
7 décembre 2012
Le 20 janvier 2012 Mo Fonrouge avocat au barreau de Bordeaux membre de la SELARL Lexavoué Bordeaux a déposé au greffe un acte de constitution par lequel il a déclaré à la SCP Puybaraud avocat des époux
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69622df6cdc6046d47d4ee8f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
SDM PRODUCTION ET ÉDITION, Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
688afa77c77b359bab86dc0f
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Cour d'Appel de BORDEAUX, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier, Le 30 juillet 2025 dans la cause pendante ENTRE : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Pierre
Source officiellePage 1 sur 23