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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 10
63577c8221f86b05a77f6e2d
24 octobre 2022
24 octobre 2022
son siége social [Adresse 1] L- 1840 LUXEMBOURG Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Représentée par Me Pierre
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6688de4c676b73dd81b97006
3 juillet 2024
3 juillet 2024
représentant légal Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 793 787 433 Élisant domicile au cabinet CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS [Adresse 8] [Localité 14] Représentée par Maîtres Olivier KUHN et Pierre
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6688de4b676b73dd81b97004
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[CR] [FZ] Élisant domicile au cabinet CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS [Adresse 7] [Localité 14] Représentée par Maîtres Olivier KUHN et Pierre DEDIEU de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d87f
22 février 2011
22 février 2011
R.G : 09/06414 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 01 septembre 2009 RG : 07/08518 ch no3 SARL SOLY 5 C/ Synd. copropriétaire DE L'IMMEUBLE 73 RUE DEDIEU - 69100 VILLEURBANNE
Source officielle4eme Chambre Section 1
68f07bf58df3795388ea996a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
SA LA POSTE C/ [P] [Z] Copies certifiées conformes délivrées le à Me Christophe MORETTO Me Guy DEDIEU
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01875_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6d3
20 septembre 2011
20 septembre 2011
A la suite du divorce des époux X..., par consentement mutuel, l'immeuble de SAINTES a été attribué à Jean-Pierre X... et celui de SAINT SAVINIEN à son épouse.
Source officielle2ème Chambre
65a784468121050008662eb6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par Monsieur Claude PASCOT, Président, et par Madame Véronique DEDIEU
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162d33170d46c7f95e826e0
27 juin 2012
27 juin 2012
, représentée par Maître Pierre DERIEUX, avocat au barreau de Fontainebleau Ayant pour avocat plaidant Maître Nathalie HALBERSTAM, avocat au barreau de Fontainebleau Monsieur [L] [O] [Adresse
Source officielleChambre 4-8
6364ba62e405357f749ea5dc
27 octobre 2022
27 octobre 2022
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielle1ere Chambre Section 1
686f4a0b1cd28a275e6bd903
9 juillet 2025
9 juillet 2025
REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI AUDIENCE PLAIDOIRIES DU 15.09.2025 Grosse délivrée le 09/07/2025 à Me Dominique JEAY Me Guy DEDIEU
Source officielleChambre 4-8
63ca41fe9066fd7c90fc22c3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Rôle N° RG 21/10950 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH23Q [L] [M] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre DANJARD - Me Stéphanie PALLIER Décision déférée
Source officielle2ème Chambre
6448c0d65ca6d8d0f8ef69cc
25 avril 2023
25 avril 2023
Cour composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur Cédric LECLER, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU
Source officielleRétention Administrative
62d64959aa6a2f06030d25a7
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Alain TARDY MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 juillet 2022 devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère à la cour
Source officielleRétention Administrative
62d64959aa6a2f06030d25a9
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Alain TARDY MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 juillet 2022 devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère à la cour
Source officielleRétention Administrative
62d64959aa6a2f06030d25ad
18 juillet 2022
18 juillet 2022
[G] [Y] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 juillet 2022 devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère à la cour
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a4a
9 septembre 2014
9 septembre 2014
ès qualité audit siège 29, rue Léon Blum 42048 SAINT ETIENNE ayant pour avocat plaidant SELARL LEXI Conseil & Défense, avocats au barreau de SAINT ETIENNE ayant pour avocat postulant Me Jean-pierre
Source officielle2ème Chambre
63c79bc0da31367c908eb807
17 janvier 2023
17 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Décembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président Monsieur Claude PASCOT, Président
Source officielle2ème Chambre
63d0d64081a7b805de12b784
24 janvier 2023
24 janvier 2023
FRANCO, Président Monsieur Claude PASCOT, Président Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président Monsieur
Source officielle2ème Chambre
6684eb16a0de54ff609f80d0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par Monsieur Claude PASCOT, Président, et par Madame Véronique DEDIEU
Source officiellePage 1 sur 54