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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
6718949cd8ceca1cd70190aa
22 octobre 2024
22 octobre 2024
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES Représentant : Me Pierre-Yves CERATO de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMES Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la
Source officielle3ème chambre A
6788a3c605b7378c3f0c5276
14 janvier 2025
14 janvier 2025
épouse [D] [Adresse 21] [Localité 6] Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON APPELANTS Monsieur [N] [S] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Pierre-yves
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff10
11 mai 2012
11 mai 2012
ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA MARTINIQUE Place d'Armes Rue Case Négre 97232 LAMENTIN représentée par Me Christèle BARRAUD, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Pierre-Yves
Source officielle8ème chambre
63c8eed7dc5b777c90992f0c
18 janvier 2023
18 janvier 2023
D'ARRET PRESENTÉE PAR : La société ROSEBUD, dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège Intimée Représentée par Me Pierre-yves
Source officielle3ème chambre A
6793332632b173f45a7c8d8b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
en son siège central sis [Adresse 3] à [Localité 8], poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Pierre-Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f61b
27 janvier 2012
27 janvier 2012
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA MARTINIQUE, représentée par son dirigeant légal ... ... 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Christèle BARRAUD, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Pierre-Yves
Source officielleJurid. Premier Président
66162be199851e0008f1e650
8 avril 2024
8 avril 2024
CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me François CHAMPIGNEULLE substituant Me Pierre-yves CERATO de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON
Source officielle2ème chambre A
65a8d2bde12c85000874aed0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Cerato-Spe, Implid Avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e109
16 avril 2010
16 avril 2010
INTIMEE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE Rue Case Nègres Place d'Armes 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Chrystèle BARRAUD, avocat postulant au barreau de FORT DE FRANCE et par Me Pierre-Yves
Source officielleChambre Commerciale
62736af7a58162057dac68d9
4 mai 2022
4 mai 2022
d'orientation immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 384 006 029 04193 [Adresse 4] [Localité 2] Représentants : la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Pierre-Yves
Source officielleChambre civile
629069acaf520151aa6b0ef3
17 mai 2022
17 mai 2022
représentant légal en exercice [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Romain PREVOT, MEMBRE DE L'AARPI WINTER-DURENNEL, PREVOT & BALADDA, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Pierre-Yves
Source officielle1ère chambre civile A
615e0d46c25a97f0381f4c9a
3 avril 2014
3 avril 2014
RHONE ALPES la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et les entiers dépens de première instance et d'appel, avec droit de recouvrement direct au profit de Maître Pierre-Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fee5
11 mai 2012
11 mai 2012
REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE Rue Case Nègre Place d'Armes 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Christèle BARRAUD, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE, Me Pierre-Yves
Source officielle1ère chambre civile A
615e0e6bc25a97f0381f564e
28 mai 2014
28 mai 2014
condamner à lui payer la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et les entiers dépens de première instance et d'appel, avec droit de recouvrement direct au profit de Maître Pierre-Yves
Source officielleJurid. Premier Président
62c3d45e93e17a6379205708
4 juillet 2022
4 juillet 2022
SOCIETE GENERALE FACTORING [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître François CHAMPIGNEULLE substituant Me Pierre-yves CERATO de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau
Source officielleJurid. Premier Président
677cc332cf451bb7cd929389
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DEMANDERESSE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François CHAMPIGNEULLE substituant Me Pierre-yves
Source officielle1ère chambre civile B
63be638f13ef607c90ab657d
10 janvier 2023
10 janvier 2023
D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 10 Janvier 2023 APPELANTE : La CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Pierre-yves
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0f4
16 avril 2010
16 avril 2010
DE LA MARTINIQUE, poursuites et diligences de son représentant légal Place d'Armes Rue Case Nègre 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Christèle BARRAUD, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE, Me Pierre-Yves
Source officielleChambre civile
628dca3414cc2751aa86b949
17 mai 2022
17 mai 2022
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Romain PREVOT, de l'AARPI WINTER-DURENNEL, PREVOT ET BALADDA, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Pierre-Yves
Source officielle15e Chambre A
616343f588dc29ccde27f0a4
27 mai 2011
27 mai 2011
APPELANTS SCI MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Me Pierre-Yves CERATO, avocat au barreau de LYON, substitué par
Source officiellePage 1 sur 8