BEG INVESTISSEMENTS, RCS de Paris n°340205194, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thierry SERRA de la

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

par la SARL Bes Systèmes Ecologiques Biomasse ne sont pas fondés.

Jugement rendu (e) le 27 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00014 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane BESSIS

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 (anciennement dénommée 11e Chambre B) ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2019 N°2019/125 Rôle N° RG 16/13518 - N° Portalis DBVB-V-B7A-67KI SARL SHAD SARL BES

APPELANTES : SCP BES-RAVISE, agissant par Me Michel BES en sa qualité de liquidateur de la SAS ANTILLES PROMOTION CONSTRUCTION (anciennement SETIM CARAIBES) Route de la Pointe des Sables Centre d'Affaires

IMMOBILIER représentée par Monsieur [D] [O] représentée par Me Cécile GONTARD-QUINTRIC, avocat au barreau de TOULON Appelante et défenderesse à l'incident Monsieur [Q] [S] représenté par Me Pierre

C/ Maître Anne RAVISE-BES - Représentant des créanciers de Bernard X... Monsieur LE TRESORIER DU Y... et autres...

Vu les conclusions de la SCP RAVISE BES, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société SECURITE CARAIBES. Par conclusions notifiées à M.

Monsieur [K] [V] a été engagé par la SA Besix le 3 septembre 2007, par contrat à durée indéterminée de chantier, en qualité de maçon-coffreur sur le chantier Georges Besse 2, tranche 2, situé à [Localité

La société BES n'était pas représentée.

Elle ajoute que la notification n'est pas prouvée par le certificat de non-appel, ni par d'autres pièces communiquées par le liquidateur.

décision : B N° RG 26/02531 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFQP Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mai 2026, à 12h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun

ENERGIES devenue BEST FIRES aux dépens.

N° 98/4173 AFFAIRE : - Sté TRANSCAP INTERNATIONAL C/ - Me Michel BES, mandataire liquidateur de Nouvelles Fermetures Antillaises SARL - Société COURBU VITRAGES - Cie MIXTE DE NAVIGATION FRANCE ANTILLES

décision : B N° RG 26/03098 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJX7 Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mai 2026, à 11h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun

BES - RAMONFAUR - ELISSALDE S.A.

Bec à payer à M.