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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920d9
26 février 2015
26 février 2015
.-94510 LA QUEUE EN BRIE Représentée par Me Pierre BONNEFEMME de la SELARL AVOCATS DEVALENCE, substitué par Me Delalie VIAGBO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC18 COMPOSITION
Source officielle1ère Chambre civile
6549e2e8bc1a528318e0967a
4 octobre 2023
4 octobre 2023
rené DESMONTS, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 21.102 C/ Monsieur [E] [N] Représenté par Me Eléonore TAFOREL, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier E000031N assisté de Me Pierre
Source officielle2ème Chambre civile
63b7ccbc6b63637c907b7a18
4 janvier 2023
4 janvier 2023
CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/00537 Monsieur [N] [K] Représenté par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2202L12 Assisté de Me Pierre
Source officielle1re chambre 2e section
633d202962f5393e2eb44b4a
4 octobre 2022
4 octobre 2022
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Justine BULARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 324 - N° du dossier J00022 Représentant : Maître Pierre
Source officielle3ème chambre A
644b63a4c51457d0f882dd35
27 avril 2023
27 avril 2023
Il ressort également des pièces versées au débat par l'intimée (pièce 25) qu'à compter du 9 mai 2017, le prêteur a demandé à la société Bonnefoy de régulariser les échéances impayées, indiquant systématiquement
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d05
23 février 2017
23 février 2017
La société BONNEFOI réplique : -que ni la S.A.R.L.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6864c05a17fdd29c2965179a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il résulte encore des pièces produites par l'employeur que Mme [D] [R] était très virulente et elle s'est vue infliger une mise à pied de 7 jours, Mme [J] [A] a reçu un avertissement, ainsi que Mme [V]
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01724_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00524_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il résulte des bilans d’activité de la SCP « Yves Redaud, André Bonneterre, Jean-Pierre Bernard et Corinne Feuillette-Cadenne » au cours des trois années précédant le projet d’association de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00659_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par mémoire enregistré le 8 décembre 2025, la société Bonnemie Ile O’dis déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00431_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f368
13 janvier 2009
13 janvier 2009
: • Georges C..., économiste, • la SARL DELBES, pour l'étanchéité, • la SNC BESOMBES, pour les menuiseries métalliques, • Jean-Claude D..., pour les menuiseries bois, • la SARL Établissements BONNEFOUS
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1be
8 avril 2008
8 avril 2008
Le certificat médical initial fait état « d' une fracture ouverte des deux pieds et des deux tibias avec disjonction du bassin ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02058_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
lequel le maire de la commune de Bordeaux a délivré un permis de construire à la SAS Maciflore 2.0 en vue de démolir un immeuble construit sur la parcelle cadastrée section AS n° 283, située 16 rue Bonnefin
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02302_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, la commune de Clermont-Ferrand, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896e7
24 octobre 2007
24 octobre 2007
agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au... 75019 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Catherine TAMBURINI-BONNEFOY
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89836
19 octobre 2007
19 octobre 2007
D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2-Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT (S) ASSOCIATION LA CROIX GLORIEUSE 1 place Philippe Ravary Faubourg Bonnefoy
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05356_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Un mémoire présenté par Me Bonnefoi pour Mme A a été enregistré le 24 mars 2022, postérieurement à la clôture d'instruction et n'a pas été communiqué. II.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03467_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024, la communauté d'agglomération Agglo Pays d'Issoire, représentée par Me Soulier-Bonnefois, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01292_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de l'environnement ; – le code de l'urbanisme ; – le code de justice administrative.
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