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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
65b360671d7564000872dde5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ARC EN CIEL BOURGOGNE C/ [M] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/01/24 à: -Maître Jean-philippe SCHMITT C.C.C délivrées
Source officielleChambre sociale
64c35c3ff01612d969defef5
27 juillet 2023
27 juillet 2023
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Edith RUDLOFF de la SCP RUDLOFF, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 105 INTIME [J] [W] Représenté par Me Jean-philippe
Source officielleChambre sociale
64f17f0392dd7fd9692bbcc3
31 août 2023
31 août 2023
PM INDUSTRIE Représentée par Me Ghislain LEBEAU, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 202 INTIME [F] [P] Représenté par Me Jean-philippe SCHMITT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 77
Source officielleChambre sociale
688311364d9076bf079c2373
24 juillet 2025
24 juillet 2025
origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section RE, décision attaquée en date du 02 Mai 2025, enregistrée sous le n° 2025-00012 APPELANT [E] [G] Représenté par Me Jean-philippe
Source officielleChambre sociale
64f17f0392dd7fd9692bbcc5
31 août 2023
31 août 2023
de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 Représentée par Me Jonathan AZERAD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 710 INTIME [B] [N] Représenté par Me Jean-philippe
Source officielleChambre sociale
660f94efa40f8b0008cb7349
4 avril 2024
4 avril 2024
exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Clémence PERIA de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 70 INTIME [R] [L] Représenté par Me Jean-philippe
Source officielleChambre sociale
63d379e6d1bc2605de4b485f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[Adresse 2] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C-21231-2022-833 du 15/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) Représenté par Me Jean-philippe
Source officielleChambre Sociale
6789fa450c7dc206c9eb7e39
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BHR PISCINE sise [Adresse 2] représentée par Me Sarah BECHARI, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMEES Madame [V] [B], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-Philippe SCHMITT
Source officielle17e Chambre B
615e0dafc25a97f0381f4ece
6 novembre 2014
6 novembre 2014
669 Rôle N° 13/21266 [A] [F] C/ SARL BVM IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : Me Nicolas HENNEQUIN, avocat au barreau de GRASSE Me Jean-Philippe
Source officielleChambre sociale
67a5a82a6e6ef3a434bb4185
11 avril 2024
11 avril 2024
[T], [K] [D] C/ S.N.C. [4] C.C.C délivrée le 11/04/2024 à : - Me SCHMITT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/2024 à :
Source officielleChambre sociale
627df8400d41e0057d43e35a
12 mai 2022
12 mai 2022
Localité 1] représenté par Mme [D] [P] (Chargée d'audience) en vertu d'un pouvoir spécial, en date du 4 avril 2022 INTIMÉE : [S] [G] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-Philippe
Source officielleChambre sociale
679334bc54e6f046d26ca3c0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 06 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00012 APPELANTES : [V] [H] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Jean-Philippe
Source officielleChambre sociale
64ba21cb354f98d9699d4f36
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, décision attaquée en date du 07 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/02010 APPELANT : [B] [E] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jean-Philippe
Source officielleChambre sociale
64ba21cb354f98d9699d4f38
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, décision attaquée en date du 07 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/02013 APPELANT : [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jean-Philippe
Source officielleChambre sociale
66235ac8aec0e60008fe991b
11 avril 2024
11 avril 2024
individuel exerçant sous l'enseigne NOUVEL ECLAT C/ [A] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à : -Me PERIA C.C.C délivrées le11/04/24 à : -Me SCHMITT
Source officielleChambre sociale
6620b8cdbd6a8f00086abab1
17 avril 2024
17 avril 2024
au barreau de DIJON LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL CGT DES ORGANISMES SOCIAUX DE LA COTE D'OR [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SELARL IFAC, avocat au barreau de l'AUBE et par Me Jean-philippe
Source officielleChambre sociale
631add80f575634f1371eba5
8 septembre 2022
8 septembre 2022
V] [W] [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/000155 du 05/02/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représenté par Me Jean-Philippe
Source officielle1re chambre civile
69612520cdc6046d47c263c9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Monsieur [D] [E] né le 17 Septembre 1973 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] (ETATS UNIS) Assistés de Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON, plaidant, et représentés par Me Jean-Philippe
Source officielleChambre sociale
680b1bf6c0f38137e6792a86
24 avril 2025
24 avril 2025
Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C212312023003905 du 24/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représentée par Maître Jean-philippe
Source officielleChambre sociale
670a115cf178dc2492b0fa2c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
PHARMACIE CENTRALE représentée par son représentant égal en exercice domicilié de droit audit siège C/ [C] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10/10/24 à : -Me SCHMITT
Source officiellePage 1 sur 13