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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6163f123fb73a9295bca64e2
26 novembre 2009
26 novembre 2009
sous l'enseigne '[D]', agissant en la personne de son Gérant ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par la SCP VERDUN - SEVENO, avoué à la Cour dépôt du dossier de Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86690
23 octobre 2002
23 octobre 2002
Philippe est poursuivi pour avoir, à Saint Maur des Fossés, le 26 janvier 2001, procédé à l'installation de deux antennes de radiotéléphonique sur le territoire de la commune de Saint Maur des Fossés,
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904a7
2 avril 2013
2 avril 2013
Philippe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec18
31 août 2011
31 août 2011
C MAISON DU MAURE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Centre Commercial U PAESE 20166 GROSSETTO PRUGNA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7db
24 février 2011
24 février 2011
Philippe Marie Marcel X... C/ M. Jean Pierre Y..., M. Frédéric Z...
Source officielleCour d'Appel
Madame Colette Xc/Madame Marinette X
6253ccaebd3db21cbdd90ee9
16 octobre 2013
16 octobre 2013
Ayant pour avocat Me François MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'une décision rendue le 27 février 2013 par LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET Marinette X..., demeurant
Source officielleCour d'Appel
Madame Marinette Xc/Madame Colette X
6253ccaebd3db21cbdd90ef1
16 octobre 2013
16 octobre 2013
Ayant pour avocat Me François MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'une décision rendue le 27 février 2013 par LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUÉRET ET Colette X..., demeurant ..
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90ef8
16 octobre 2013
16 octobre 2013
.-23000 LA CHAPELLE TAILLEFERT Représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 27 février 2013 par le juge aux
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c68
13 novembre 2014
13 novembre 2014
.-75017 PARIS représenté par Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de CREUSE Madame Stéphanie Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9254d
18 juin 2015
18 juin 2015
Philippe G... du 23 novembre 2009 ; - Constater que le Syndicat des Copropriétaires du... 94100 ST MAUR DES FOSSES et les Consorts Y... ont donné quitus au Cabinet Hugues A...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ec4
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Philippe Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9105d
3 février 2014
3 février 2014
de nationalité Française, né le 23 Septembre 1951 à SAINT-VICTOR (03410), Retraité, demeurant... 23000 LA CHAPELLE TAILLEFERT représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cbd
14 novembre 2013
14 novembre 2013
de nationalité Française né le 05 Octobre 1962 à SAINT-MAUR DES FOSSES (94) Profession : Pâtissier, demeurant ...-87640 RAZES représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92654
21 juillet 2015
21 juillet 2015
.-75017 Paris représenté par Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de CREUSE Madame Stéphanie Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162e4f07797cdb2f7583cc5
28 septembre 2012
28 septembre 2012
d'inscription au répertoire général : 09/13802 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 06/01215 APPELANTE SAS LES BATISSEURS DE SAINT MAUR
Source officielleCour d'Appel
EL E. U. R. L. JMLD PATRIMOINEc/S. A
6253cbbabd3db21cbdd8e188
9 février 2010
9 février 2010
CABINET GUINOT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 123 rue du Docteur Roux-94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES Maître Gilles X..., pris es qualités
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
5fd9cb158b808a04242a59ec
22 novembre 2019
22 novembre 2019
(n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08236 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3FBZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2017 -Tribunal d'Instance de SAINT MAUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d93c
24 janvier 2011
24 janvier 2011
mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Société RANDSTAD, dont le siège social est 276, avenue du Président Wilson-93211 LA PLAINE SAINT DENIS Représentée par Maître Dominique MAZURE
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89054
12 mars 2007
12 mars 2007
Jean-Philippe né le 21 Juin 1970 à PACY SUR EURE (27) de René et de B...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91754
10 juin 2014
10 juin 2014
.-23000 GUERET ayant pour avocat Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de GUERET ET Monsieur Gérard Y... de nationalité Française, né le 23 Septembre 1966 à GUÉRET (23000), Ouvrier du bâtiment, demeurant
Source officiellePage 1 sur 8