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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
625bae7044cde4277d1bd5cc
15 avril 2022
15 avril 2022
CD&B ES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Stéphane PERFETTINI de la SELEURL PERFETTINI AVOCAT, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65b0bdf48d0ccf000877e64c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
CD&B [Adresse 4] [Localité 6] Non comparantes, ni représentées à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Stéphane PERFETTINI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0314 Et après
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92df4
27 janvier 2016
27 janvier 2016
née le 02 Décembre 1937 à Bastia (20200) ... ... 20200 BASTIA non comparante ayant pour avocat Me Stéphane PERFETTINI, avocat au barreau de PARIS M. Joseph Y...
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03243_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B C a demandé au tribunal administratif de Paris de procéder à la récusation de Mme Dominique Perfettini, présidente de la formation de jugement au tribunal administratif de Paris appelée à connaître de
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03244_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par une décision n° 2107146 du 7 avril 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la récusation de Mme Dominique Perfettini, présidente de formation de jugement du tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a64
18 novembre 2015
18 novembre 2015
née le 02 Décembre 1937 à Bastia (20200) ... ... 20200 BASTIA assistée de Me Stéphane PERFETTINI, avocat au barreau de PARIS M. Joseph Y...
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdbb6e56d696695f1ee4bfc
6 février 2019
6 février 2019
Instance de PARIS - RG n° 15/15293 APPELANT Monsieur [A], [J], [V] [J] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1] (53) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Alexandra VIGNERON PERFETTINI
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033524b4276eb0341d38bc2
6 juillet 2017
6 juillet 2017
- signé par Madame Fabienne SCHALLER, Conseillère faisant fonction de Présidente et par Madame Julie PERRETIN, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00472_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A C, Mme E B, épouse C, et leurs enfants majeurs, Mmes D et F C, épouses, respectivement, Perfetti et Burckhardt, et MM.
Source officielleChambre commerciale
660cf25f7c1ccb0008628d29
2 avril 2024
2 avril 2024
domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Stéphane PERFETTINI
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603332e8509df8a3db47b09e
7 septembre 2017
7 septembre 2017
- signé par Madame Fabienne SCHALLER, Conseillère faisant fonction de Présidente et par Madame Julie PERRETIN, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre sociale
69e07872cdc6046d4769bfe3
1 avril 2026
1 avril 2026
barreau de BASTIA INTIMEE : Association SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL DE HAUTE-CORSE N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane PERFETTINI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6034b698696783a24a81494b
4 octobre 2016
4 octobre 2016
Adresse 1] [Localité 2] SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [Adresse 2] représentée par son gérant Lieudit [Localité 3] [Localité 4] N° SIRET : [Adresse 2] Représentés et assistés par Me Stéphane PERFETTINI
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603320682c907491efb74482
21 septembre 2017
21 septembre 2017
appelé d'une autre chambre afin de compléter la Cour en application de l'article R.312-3 du Code de l'Organisation Judiciaire, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Madame Julie PERRETIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6034823fa2d07a6fe6090d87
25 novembre 2016
25 novembre 2016
Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente de chambre Madame Anne-Marie GALLEN, Présidente Madame Marie-Brigitte FREMONT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Julie PERRETIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60332a0d85645f9b5f0f9e75
14 septembre 2017
14 septembre 2017
appelée d'une autre chambre afin de compléter la Cour en application de l'article R.312-3 du Code de l'Organisation Judiciaire, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Madame Julie PERRETIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68fb978111af6ba0065f3ced
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra VIGNERON PERFETTINI
Source officielleChambre 1-5
69d9e460cdc6046d47d9d4b3
10 avril 2026
10 avril 2026
CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Clémentine TIBERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Appelante Maître [D] [V] Membre de la SCP PERFETTI
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60332a0d85645f9b5f0f9e64
14 septembre 2017
14 septembre 2017
appelée d'une autre chambre afin de compléter la Cour en application de l'article R.312-3 du Code de l'Organisation Judiciaire, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Julie PERRETIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6034b098d69fce9c83b2f035
14 octobre 2016
14 octobre 2016
Chantal BARTHOLIN, présidente de chambre, rédacteur Madame Anne-Marie GALLEN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère qui en ont délibéré, Greffier : lors des débats : Madame Julie PERRETIN
Source officiellePage 1 sur 2
PERFETTINI, Vincent, Francois, Pablo, PERFETTINI
02/05/2026
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SCI BARALOU PERFETTINI
30/01/2026
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PERFETTINI, Agnès
29/01/2026
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JEAN PERFETTINI
16/12/2025
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PERFETTINI, Léa, Marine, Christiane
18/09/2025
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