Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
68fb978611af6ba0065f43db
23 octobre 2025
23 octobre 2025
épouse [N] demeuant [Adresse 3] représenté par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Peggy
Source officielle3ème Chambre Commerciale
660cf26b7c1ccb0008628f15
2 avril 2024
2 avril 2024
qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Peggy
Source officielleChambre 1-4
6438f1bca942a604f5e93169
13 avril 2023
13 avril 2023
SCI VIA AURELIA , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE substituée à l'audience par Me Peggy
Source officielleChambre 1-4
69abecc0cdc6046d47d0f61b
3 avril 2025
3 avril 2025
ACTE IARD représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI - HABART MELKI - BARDON - DE ANGELIS - SEGOND - DESMURE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Peggy RICHTER-IKRELEF
Source officielleChambre 1-3
64ba219f354f98d9699d4ebf
20 juillet 2023
20 juillet 2023
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 9] - [Localité 19] représentée par Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué et plaidant par Me Peggy
Source officielle3e Chambre B
60353ffbda5ea469b468bcff
26 mai 2016
26 mai 2016
RICHTER-IKRELEF Me C.
Source officielleChambre 1-3
64ba219e354f98d9699d4ebd
20 juillet 2023
20 juillet 2023
06 février 2023 à personne habilitée, représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE substituée et plaidant par Me Peggy
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f561
2 mai 2012
2 mai 2012
LIDL 35 Rue Charles Peguy BP 32 67039 STRASBOURG CEDEX 2 représentée par Me Michèle CORRE de la SCP SUTRA CORRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0171 APPELANTE **********
Source officielleChambre Commerciale
6610e5e374ef9f00086f64d0
4 avril 2024
4 avril 2024
[R] [H] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Peggy FESSLER de la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162986e201c88caf8c4e17c
5 juillet 2012
5 juillet 2012
Tribunal d'Instance de VALENCIENNES REF : BP/VC APPELANTS Monsieur [S] [I] demeurant : [Adresse 1] Représenté par la SELARL Eric LAFORCE, avocats au barreau de DOUAI Assisté de la SCP PETRE-RENAUD RICHE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162700618eff35429d864ec
23 janvier 2014
23 janvier 2014
ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me EGLIE RICHTERS, avocat DÉBATS à l'audience publique du 10 Décembre 2013 tenue par
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
615e0e7dc25a97f0381f5728
20 novembre 2014
20 novembre 2014
aux fins de saisie vente délivré à six sociétés : SETINOR, GESTION INFORMATIQUE ET ADMINISTRATIVE (GIA), Relais Suppléance Travaux ('RST'), Réalisations Technologiques Industries ('RTI'), Formatio et Right
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00777_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
scientifique concernant la survenue d'une thrombose cave résultant d’une couche trop serrée ; l’expert n’a pas tenu compte dans son raisonnement étiologique, de la pathologie vasculaire familiale, pourtant riche
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03119_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
du e) du 5°du II de l’article R. 122-5 du code de l’environnement applicables en l’espèce, cette analyse devant être proportionnée à la sensibilité exceptionnelle de la zone humide concernée la plus riche
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03118_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
du e) du 5°du II de l’article R. 122-5 du code de l’environnement applicables en l’espèce, cette analyse devant être proportionnée à la sensibilité exceptionnelle de la zone humide concernée la plus riche
Source officielle