Elle estime que : - La date de première constatation médicale (passant de 2000 à 2009) n'est pas suffisamment justifiée, notamment par l'absence de preuve claire du respect des conditions du tableau

B A, représenté par Me Pazzano, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 janvier 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 du préfet des Alpes-Maritimes

rendu le 5 novembre 1997 par le tribunal de commerce de Marseille qui a ordonné à la société RAVIL FRANCE de cesser sous peine d'astreinte la distribution de parmesan râpé portant la mention "grana padano

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024, Mme B, représentée par Me Pazzano, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

[M] ET ASSOCIES C/ [Y] [S] épouse [U] [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Philippe PAZZANO Me Elie MUSACCHIA Décision déférée

Vu l'absence d'observations de Me PAZZANO, conseil de l'appelante. Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.

INTIMES Monsieur [U] [Z] né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 8]/PORTUGAL, demeurant C/O Mme [M] [A] - [Adresse 12] représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant Me Jean Philippe PAZZANO

, a déclaré irrecevable l'intervention volontaire de Mr [C] [Z] et a condamné la SCI PABAJO aux dépens.

23/12698 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAG6 [Z] [M] C/ [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine CHAMOUX Me Jean-Philippe PAZZANO

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2016 N° 2016/670 Rôle N° 15/20859 SARL PACCINO C/ SA NATIXIS FACTOR Grosse

[V] [G], [N] [Y], la SCI LES PACANIERS, [D] [G] et la SAS BTP AZUR ont interjeté appel de cette ordonnance le 14 octobre 2016.

La société de droit italien CASALGRANDE PADANA a relevé appel de ce jugement à l'encontre de la SAS PADPAC par déclaration remise au greffe le 17 octobre 2013.

Par déclaration du 13 février 2017, la SARL Paccino a interjeté appel de la décision.

De surcroît, un droit de préemption avait été consenti à la société Padang.

Le 10 avril 1990 monsieur [P] et madame [R] ont constitué entre eux une société civile dénommée Pabajo, chacun détenant 215 des 430 parts du capital.

DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04178 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYRM Jugement (N° 19/07112) rendu le 30 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE La SCP Pabajo

l'appel et les interventions forcées recevables, sollicite l'infirmation du jugement entrepris réclame la condamnation de Madame [Z] [N] à lui céder la totalité de ses parts sociales dans la SCI PABAJO

G : 07 / 01597 SOCIETE NATIXIS FACTOR C / SARL ARM PAJANI A...