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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
69e0701acdc6046d4768db17
15 avril 2026
15 avril 2026
du C.P.H. de NANTES du 11/03/2022 RG : F 20/00561 Envoi en MÉDIATION Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : 15/04/2026 à : - Me Paul
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c2b
30 novembre 2007
30 novembre 2007
-Commissaire à l'exécution du plan de SAS VAN LATHEM ... 59041 LILLE CEDEX Représenté par Me Paul HENRY (avocat au barreau de LILLE) Me Emmanuel A...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ef6
20 janvier 2015
20 janvier 2015
BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Paul-Henry X... ... 49100 ANGERS Représenté par la SCP AGIR AVOCATS, avocats au barreau d'ANGERS et LA SARL
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69ddcb39cdc6046d472a3140
13 avril 2026
13 avril 2026
INTIMÉE Société SMABTP [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 Plaidant : Me Paul-henry
Source officielle4e chambre
634e41fddfc182adff7ad5ff
17 octobre 2022
17 octobre 2022
de la société SOL EQUIPEMENT [Adresse 11] [Adresse 11] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et Me Paul-henry
Source officielleSociale D salle 1
64ae4ae7a1775905dba3bb62
7 juillet 2023
7 juillet 2023
CLINIQUE [7] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Paul HENRY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 15 Juin 2023 Tenue par Pierre NOUBEL magistrat chargé d'instruire
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6871efa057f38d6b27c2760f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Paul-Henry
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6de44bf0d1935aef934
29 avril 2025
29 avril 2025
ARRET N° S.A.S.U. [5] C/ URSSAF [Localité 6] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S.U. [5] - URSSAF [Localité 6] - Me Paul
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b8e633183e2ee177d0
6 octobre 2022
6 octobre 2022
et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Marine GIN, avocat au barreau de LILLE substituant Me Paul
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02535_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 octobre 2021 et 5 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Paul Henry, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162e07a1120e9a89a34a5ef
21 septembre 2012
21 septembre 2012
agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocat Me Paul
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6352363e8c924eadffcc45c5
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[N] [K]) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marine GIN, avocat au barreau de LILLE substituant Me Paul HENRY de la SAS HEPTA, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 04 ET :
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6352363f8c924eadffcc45c7
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[Y] [R]) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie GIN, avocat au barreau de Lille, substituant Me Paul HENRY de la SAS HEPTA, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 0405 ET
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8887c
29 septembre 2006
29 septembre 2006
DIAGAST LABORATOIRES PARC EURASANTE BP 9 59374 LOOS CEDEX Représentée par Me Paul HENRY (avocat au barreau de LILLE) DEBATS : à l'audience publique du 15 Juin 2006 Tenue par B.MERICQ magistrat
Source officielleSociale B salle 3
69fc25e2cdc6046d47e219b1
30 avril 2026
30 avril 2026
Avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Paul
Source officielle4e chambre
63c2571e0bfda47c900761f7
9 janvier 2023
9 janvier 2023
K-DRAGE 'LA MAISON DE L'ARCHITECTE' [Adresse 8] [Localité 6] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et Me Paul-Henry
Source officielleSociale C salle 2
6451fb5b48616ed0f8cd4fb8
14 avril 2023
14 avril 2023
FERREIRA DÉMOLITION TERRASSEMENT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Paul HENRY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 01 Mars 2023 Tenue par Muriel LE BELLEC
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63d0d56981a7b805de12b42b
24 janvier 2023
24 janvier 2023
dans le dossier 21/03811) S.A.S. [4] agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Paul
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
651fa4fac601f083189914e1
5 octobre 2023
5 octobre 2023
GENIE CIVIL DU NORD (DGCN) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4], France Représentée et plaidant par Me Paul
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
66ff85d0a4ff9ec259c098c6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SEMOFI [Adresse 11] [Localité 16] Représentée par la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Et assistée de Me Nawal BELLATRECHE substituant Me Paul-Henry LE GUE, avocat
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