VOLKSWAGEN GROUP FRANCE copie exécutoire le 12/04/2023 à Me COLET Me TERRILLON LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME

(DRH) assistée concluant et plaidant par Me Patrick TERRILLON, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEE Madame Dominique X... ... 02600 VILLERS- COTTERETS COMPARANTE assistée concluant et

ZAKLAD UBEZPIECZEN Société de droit Polonais [Adresse 4] [Adresse 1] Représentée par Me Vittorio DE LUCA de la SELARL VERSO AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Patrick

DRAL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour Assistée de Me Patrick TERRILLON, avocat

VOLKSWAGEN GROUP FRANCE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Patrick TERRILLON, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 23 Mai 2023

DEFENDERESSE A LA REQUETE EN DEFERE Société PARTY DECO [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] /POLOGNE Représentée par Me Sandra RUCCELLA, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Patrick

VOLKSWAGEN GROUP FRANCE copie exécutoire le 26/01/2023 à Me PEROTTO Me TERRILLON CPW/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Patrick Alain X..., Mme Patricia Denise Marguerite X..., M. Joël Christian X..., Mme Ghislaine Renée X..., Mme Denise Y... veuve X... C/ M.

RG N : 11/ 01081 AFFAIRE : Patricia C...épouse X... C/ Alain X...

Représenté par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Christine MORIAU, avocat au barreau de PARIS, toque E1202

Représentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour assistée de Maître TERRIEN-CRETTE avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : LA S.C.I.

MINUTE : Décision déférée : ordonnance rendue le 01er novembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Ordonnance du 4 novembre 2022 Nous, Patrick

MINUTE : Décision déférée :ordonnance rendue le 01er novembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis ORDONNANCE DU 04 Novembre 2022 Nous, Patrick

ORDONNANCE DU 04 Novembre 2022 Décision déférée : ordonnance 22/902 rendue le 1er novembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Patrick

Aujourd'hui, 19 janvier 212, Patrick X..., chef de comptoir, me demande si je n'ai rien à dire à la stagiaire actuelle, Anaelle ?

RG N : 13/ 00122 AFFAIRE : Sébastien, Patrick, Pierre, André X... C/ Alain Y..., Michel Z...

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller

1er juillet 1950 à Essaouira (Maroc), de nationalité française, profession : commerçant forain, demeurant 32 avenue de la Marne - Résidence Thouars Appt. 68 - 33400 TALENCE représenté par Maître Patrick