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138 résultats pour « Patrice Ittah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 3

61639405ec3936ac10a09f6d

Appel

7 février 2011

7 février 2011

INTIMÉES SA GMF ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 3] représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Patrice

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-5

68fb977f11af6ba0065f38fa

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

à la cour : Ordonnance rendue le 24 Octobre 2024 par le Président du TJ de [Localité 7] N° RG : 24/01471 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 23/10/25 à : Me Patrice

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d73c4dcdc6046d479b7b82

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES - GMF [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Cécile LAURENS substituant Me Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162c5171e6e0556734908b9

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

d'ayant droit de Monsieur [L] [F] [X] [V], décédé le [Date décès 1] Madame [I] [V] [Y] es-qualité d'ayant droit de Monsieur [L] [F] [X] [V], décédé le [Date décès 1] représentées par la SCP LETU- ITTAH

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61627ea038d18b7ebf63d20a

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Représentées par Me Dominique NICOLAI LOTY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0420 SA COVEA FLEET prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Patrice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6719e5105857dd64cbdaa686

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/06878 APPELANTE Madame [P] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Patrice

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

616318bfe0639f4f1a04a4f7

Appel

13 janvier 2012

13 janvier 2012

à la Cour) assistés de Maître CHAPELON MENTZEL, avocat au barreau de Sens Monsieur [N] [I] demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY (avoués à la Cour) assisté de Maître Patrice

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62c91ab1f3eafe9fcf075f4d

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Prise en la personne de ses dirigeants de droit Immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 552 049 447 [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60335dfb4e0ebb0f2427263b

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

APPELANTE SA MAAF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 542 073 580 00046 Représentée et assistée de Me Patrice

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fca5b96a3ddd0332424ee6a

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

à la Cour : Jugement du 08 Juin 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/05898 APPELANTE Compagnie d'assurances GMF [Adresse 3] [Localité 6] représentée et assistée de Me Patrice

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61631517e03efc4516bd2d8f

Appel

27 février 2012

27 février 2012

en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 4] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocats au barreau de PARIS, toque : P0480 assistée de Me Patrice

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

696a2baccdc6046d478490b8

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

pour avocat plaidant Maître Catherine MEIMON NISENBAUM, INTIMES SNCF VOYAGEURS venant aux droits de l'EPIC SNCF MOBILITES [Adresse 8] [Localité 10] Représentée et assistée par Maître Patrice

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6163122a615c943a65e043d5

Appel

28 janvier 2011

28 janvier 2011

MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD venant aux droits et obligations d'AZUR ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Maître Patrice

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

633e701ef8faf13e2e973dab

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

directoire et conseil de surveillance, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 493 14 7 0 11 représentée par Me Patrice

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

65b20ed6c4cf860008dff584

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

sous le n°196 dont le n°de TVA est BE 0404.484.654, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] BELGIQUE représentée par Me Patrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4f6

Appel

16 juin 2008

16 juin 2008

d'avocats : Me Eric CANCHEL), avocat au barreau de PARIS, toque : D 937 INTIMES Monsieur Jérôme Z... ... 55200 COMMERCY représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assisté de Me Patrice

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6969ee26cdc6046d477e5ffe

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

EXPRO, JCP de [Localité 12] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 20/03764 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patrice ITTAH Me Jeanne [Localité 11

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

633fc356e633183e2ee17b1e

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

MMA IARD [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120 assistée par Me Servane MEYNIARD, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9118659b85cabb10253d7

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS (GMF), prise ne la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Patrice

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

616355d1bf1fa7f870d29fd7

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

APPELANTE SA LA SAUVEGARDE prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 5] représentée par la SCP EDOUARD ET JEAN GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Me Patrice

Source officielle