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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6878841063001e49f9f26a55
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Valérie SOUILLAT, Greffier, lors du prononcé ENTRE : Société HOLDING COGIMEX SARL immatriculée au RCS du Puy en Velay sous le n° 793 99 2 2 64 [Adresse 4] [Localité 3] Représentants : Me Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6431069528558704f52e6afe
7 avril 2023
7 avril 2023
société de droit luxembourgeois, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] 2314 LUXEMBOURG LUXEMBOURG Représentée par Me Pascal
Source officiellePremière Présidence
68872fd7147ef4d642d37621
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pascal WILHELM de la SAS WILHELM & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS et par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND demandeur,
Source officielle16e chambre
616274067705f25f43643ff5
22 mai 2014
22 mai 2014
5 6 95 [Adresse 1] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1351700 Représentant : Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894b7
3 août 2007
3 août 2007
siège social au 24 rue de la Montat - 42100 SAINT ETIENNE - représentée par Me Jeanne BAECHLIN, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Louis FOURGOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P 69, de Me Pascal
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61639e0fc27cfcda968a63a2
6 janvier 2011
6 janvier 2011
DEMANDERESSE AU RECOURS SA GROUPE CANAL PLUS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Pascal
Source officielle2ème chambre
6864bde7cf476b3ae02584ed
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTS Monsieur [D] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Pascal
Source officielleChambre commerciale 3-1
6789f231e53fca3659f672b8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
C/ Société EQUINOX LIMITED [Adresse 3] GIBRALTAR Représentée par Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 et Me Pascal
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6790899fa212a19f662df692
21 janvier 2025
21 janvier 2025
légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 12] [Localité 1] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Pascal
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0dbac25a97f0381f4f32
27 novembre 2014
27 novembre 2014
déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2014 - Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 06/00462 APPELANT Monsieur [Z] [J] [B] [U] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163773bf6919f4eda2c38cb
7 avril 2011
7 avril 2011
né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 7] (Drôme) de nationalité française demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoué à la Cour assisté de Maître Pascal
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62833c285a52a8057d99184f
16 mai 2022
16 mai 2022
représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Maître Marc FRIBOURG de la SELARL FRIBOURG & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162fdf13ebbdffcbea6aa46
30 mai 2012
30 mai 2012
elle-même représentée par Monsieur [O] [V] dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat postulant au barreau de PARIS (L0034) assistée de Maître Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89961
26 octobre 2007
26 octobre 2007
poursuites et diligences du Président de son Conseil d'Administration 1 place du Spectacle 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentées par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistées de Me Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0da8c25a97f0381f4e98
29 janvier 2015
29 janvier 2015
légal, Monsieur [I] [J], domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistés de Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8571c
16 mai 2001
16 mai 2001
CANAL SATELLITE SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 85/89 quai André Citroùn - 75015 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assistée de Maître Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd85896
16 mai 2001
16 mai 2001
CANAL SATELLITE SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 85/89 quai André Citroùn - 75015 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assistée de Maître Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd8592c
16 mai 2001
16 mai 2001
CANAL SATELLITE SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 85/89 quai André Citroùn - 75015 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assistée de Maître Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61627776a2bc6369e8386d84
12 avril 2013
12 avril 2013
en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque L 34 Assistée de Me Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
686f4c9ed3976f57d00d31f4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants : Me Pascal
Source officiellePage 1 sur 5