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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c3f9
10 mars 2008
10 mars 2008
LES BETONS CONTROLES DE SAINT-BARTHELEMY Public 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par la SELARL BARTHELEMY PHILIPPON, représentée par Maître Pascal PHILIPPON, membre de la Selarl (TOQUE 25) avocats au
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd948a6
10 février 2020
10 février 2020
Représentés tous deux par Me Pascal PHILIPPON de la SELARL PHILIPPON & STEPHANE, (TOQUE 25) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires SDC VILLA CREOLE
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94ced
26 mai 2021
26 mai 2021
SIBARTH [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascal PHILIPPON de la SELARL PHILIPPON & STEPHANE, (toque 25) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur [D] [C] [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e4d
25 février 2021
25 février 2021
date du 02 août 2018, enregistrée sous le no 17/00173 APPELANTS : Monsieur [D] [O] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [M] [Q] [I] née [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés tous deux par Me Pascal
Source officielle2ème Chambre
662209659ce1420008389719
18 avril 2024
18 avril 2024
VALENTIN GOURMET [Adresse 6] 97133 Saint-Barthélemy Représentée par Me Pascal PHILIPPON, de la SELARL PHILIPPON & STEPHANE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEES : S.A.R.L
Source officielle4e chambre
62d254b504878e0603bc5ad2
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Philippon et de la société MMA Iard assurances mutuelles à l'indemniser des conséquences des désordres affectant le mur de soutènement.
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd88298
10 avril 2006
10 avril 2006
Y... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Marc Z... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb95
20 octobre 2008
20 octobre 2008
représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Virginie Y... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Victorine Z...
Source officielle4e chambre
634e41fadfc182adff7ad5f9
17 octobre 2022
17 octobre 2022
de la SCP BOUSSAGEON GUITARD PHILIPPON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0055 SAS SMAC [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6628a182b2cb67000826a6f5
22 avril 2024
22 avril 2024
de la SCP BOUSSAGEON GUITARD PHILIPPON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0055 **************** DEFENDERESSES A LA REQUÊTE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 5] [
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c1a
9 octobre 2006
9 octobre 2006
B 589 et diverses autres parcelles.
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c652
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Monsieur Pascal S... Monsieur Yves T... Monsieur Sébastien U... Monsieur Antonio V... Monsieur Philippe W... Monsieur Thierry XX... Monsieur Daniel YY... Monsieur Gilbert EE...
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163abe3379f4722fa1c51d1
18 mai 2009
18 mai 2009
[U] [R] [L] représenté par la SCP MALET C/ COMMUNE DE [Localité 2] représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET
Source officielleCour d'Appel
6253c9b8bd3db21cbdd891e1
5 février 2007
5 février 2007
En effet monsieur A... exploitait depuis plus de 20 ans la parcelle objet du litige, et la rétrocession a été opérée en échange de deux parcelles dont ce dernier était propriétaire situées au milieu de
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
64a7affb3bcaf505db6965d7
6 juillet 2023
6 juillet 2023
"[Localité 24]" pour 4 ha 75 a 77 ca, ' parcelle ZI n[Cadastre 1], lieudit "[Localité 24]" pour 71 a 85 ca, ' parcelle B n° [Cadastre 3], lieudit "[Localité 22]" pour 88 a 15 ca, ' parcelle B n°
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878ad
6 juin 2005
6 juin 2005
06/06/2005 ARRÊT No NoRG: 04/04315 OC/EKM Décision déférée du 06 Juillet 2004 - Tribunal de Grande Instance de SAINT GAUDENS - Mme DUCHAC Alexandre X... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Rolande
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162678712fe6a3e85a6c851
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Il a fait construire une maison d'habitation sur la parcelle A [Cadastre 1]. Le 28 mai 1976, M.
Source officielle1ère Chambre civile
64101ec3980e61fb026a9b9e
26 avril 2022
26 avril 2022
Pascal BRILLET, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac56
25 février 2008
25 février 2008
parcelle, qu'il a clôturée sommairement, était traversée par trois canalisations d'adduction d'eau.
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c842
7 octobre 2008
7 octobre 2008
représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C / Charlie, Maurice, Antonin Z... représenté par la SCP B.
Source officiellePage 1 sur 7
PHILIPPON, Gael Pascal Nicolas
02/11/2025
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PHILIPPON, Pascal
09/06/2023
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PHILIPPON, Allan, Michel, Pascal
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01/10/2021
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PHILIPPON, Allan, Michel, Pascal
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2021, désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
22/01/2021
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Allan Philippon, PHILIPPON, Allan, Michel, Pascal
19/05/2020
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