euros, * un contrat d'assurance vie Natio vie Synergie Rachat 2 Bnp n° 00797759001 à effet du 9 juillet 1994 et un contrat d'assurance vie Natio Vie Evolu 8 Bnp n° 0075051700001 du 4 mars 1994 pour la

Ordonnance no 07 / 3 AFFAIRE N° : 06 / 01208 Recours sur décision du 6 avril 2006 Juge taxateur du tribunal de grande instance d'Angers ORDONNANCE RECOURS TAXE A EXPERT Le 27 AVRIL 2007, nous Pascal

MAF FRANÇAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Laure CAPINERO Me Arie GOUETA Me Joanne REINA Me Frédéric CHOLLET Me Stéphane GALLO Me Pascal

au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Madame [J] [C] veuve [P] née le 19 Août 1955 à [Localité 7] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Pascal

Pascal X...une maison à usage d'habitation sise ... à Coupvray (77), au prix de 372 000 ¿.

Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 19] Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY SA NATIO

acquisitions à réaliser ; 10) pièce n° 8 Textes régissant l'enquête publique - Avis ou autorisations nécessaires pour réaliser le projet, concertation ; 11) le plan parcellaire reprenant l'ensemble des parcelles

[O] [R] et la MAF à hauteur de 40% et dans la limite de 20% en ce qui concerne la MAF ; * Mme [D] [N] et la société Natio assurance à hauteur de 15% ; CONDAMNE M. [C] [S], M.

Composition de la cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

Adresse 2] [Localité 19] défaillantes COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 8 janvier 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Pascal

[F], ancien propriétaire de la parcelle, et celui de M.

de la propriété de ladite parcelle au profit dudit Fulgent F....

Ces trois parcelles jouxtent les parcelles cadastrées Section BE n° [Cadastre 15] et [Cadastre 16], propriété indivise des consorts [A], parcelles entrées dans leur patrimoine par actes du 17 janvier 1894

COURRIER DAC Société VISIATIV SOFTWARE EX ISOTOOLS Société COLISSIMO - LA POSTE - POLE COLIS Société IMMOBILIERE C.W Société NIMOISE INVESTISSEMENT Société civile EFIMMO1 Société B GESTION SCI NATIO-TOURS

à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale

REGIS GARDEN-WILLIAM GARDEN-ANTOINE SOYER [Adresse 24] [Localité 10] Représentée par Me Pascal PERDU, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Pascal MONTOYA, avocat au barreau de

- parcelle cadastrée section [Cadastre 15], - parcelle cadastrée section [Cadastre 23], - parcelle cadastrée section [Cadastre 16], - parcelle cadastrée section [Cadastre 9], - parcelle cadastrée

l'acte de prêt il est formellement stipulé que l'emprunteur reconnaît avoir été parfaitement informé par la banque de la possibilité d'adhérer et des modalités d'adhésion au contrat d'assurance groupe Natio