espèces protégées et aux zones humides : I) S'agissant de l'exécution des arrêtés préfectoraux n° 2013354-0005 et 2013354-0013 du 20 décembre 2013 : 1) le diagnostic environnemental préalable de chaque parcelle

La parcelle est de forme irrégulière et les bâtiments sont vétustes, pas d'accès direct à la voirie mais il y a une servitude de passage.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Arvillard à sa demande de communication des documents suivants : 1) les bilans

enregistré à son secrétariat le 5 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'établissement public foncier des Yvelines à sa demande de copie des documents suivants : 1) les bilans

mesure où elle exploite ces parcelles à titre individuel.

Vu le bilan et bilan complémentaire dressés par Me [M] les 20 septembre 2021 et 29 août 2022 ; Les parties ont été convoquées à l'audience du 16 décembre 2022 et ont toutes accusé réception de leur

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 22 décembre 2016, la Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Morbihan rappelait au GFA Maner-Bihan que les parcelles [Cadastre

[S] [B] a reçu la pleine propriété des parcelles données à bail. Ce dernier étant décédé, son épouse Mme [V] [P] épouse [B] est devenue usufruitière des parcelles tandis que son fils, M.

cadastrées D 1757P et 1759 : - la délibération n° 1527 du 23 avril 2015 concernant la vente des parcelles cadastrées D 1757P et 1759 : - la délibération n° 15-71 du 24 septembre 2015 concernant

2006, dans le cadre du fonds départemental d'action locale, relative à des travaux de restauration d'une ancienne maison, concerne la maison des parents de l'ancien maire Monsieur X, accompagnée du bilan

C/ Pascal Y...

Au terme du congé, soit le 1er novembre 2021, Mme [O] a repris possession des parcelles et les fait actuellement exploiter.

de communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le projet de Plan local d'urbanisme de la commune : 1) la délibération du 12 février 2016 mentionnant le bilan

ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 septembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.

Aux termes d'un acte notarié du 20 avril 2016, la SCI FTI a vendu, au prix de 140 000 euros, une parcelle [Cadastre 10] située [Adresse 1] constituant une parcelle de terrain à bâtir, ainsi qu'un sixième

Madame Y... produit aussi des bilans sanguins mais relatifs ceux-la à la période de la vie commune.

Pascal BRILLET, Président de chambre, et Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.