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8ème Ch Prud'homale

69e1c6c1cdc6046d4788e609

Appel

16 avril 2026

Représentée par Me Pascal LAGOUTTE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier PLA23673 ---------------------------------------------------------------------------------

Source officielle

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Chambre sociale 4-4

695f491acdc6046d47952939

Appel

7 janvier 2026

décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 21/00445 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Yoann SIBILLE Me Pascal

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Pôle 6 - Chambre 2

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Appel

13 octobre 2023

CNP ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal siégeant en cette qualité audit siège, représentée par Me Pascal LAGOUTTE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 Intimée : SYNDICAT

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Chambre sociale 4-3

69e310eecdc6046d47a73e3d

Appel

16 avril 2026

Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 APPELANT C/ Société [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Pascal

Source officielle

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Pôle 6 - Chambre 2

61640b109ca216971463264e

Appel

5 novembre 2009

AIR LIQUIDE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour, assistée de Me Pascal LAGOUTTE, avocat au barreau

Source officielle

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Pôle 6 - Chambre 2

644229e8d2fa6fd0f8040458

Appel

20 avril 2023

Intimées : FÉDÉRATION NATIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES ET PARTICIPATIVES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, non représentée FÉDÉRATION NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS, représentée par Me Pascal

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1ère Chambre civile

6358cd7ec40aa805a7864b52

Appel

25 octobre 2022

OCTOBRE 2022 APPELANTE : Madame [G] [V] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Pascale

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Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cc8

Appel

22 novembre 2007

- SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Ange X... ... 14860 RANVILLE représenté par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assisté de Me Pascale

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Pôle 6 - Chambre 2

63b7cda36b63637c907b7c6f

Appel

5 janvier 2023

toque : P0392 FÉDÉRATION NATIONALE DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES ET PARTICIPATIVES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, non représentée FÉDÉRATION NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS, représentée par Me Pascal

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Chambre Sociale

643a42eed83dbd04f5fb2b94

Appel

14 avril 2023

MALADIE DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société [6] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Pascal

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Chambre sociale 4-3

6683981b8da90185712ea66f

Appel

1 juillet 2024

******************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Société VERIZON FRANCE SAS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Pascal

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Pôle 6 - Chambre 2

603659fd63101bba6b52fdab

Appel

5 novembre 2015

barreau de PARIS, toque : K0137, avocat plaidant INTIMEE SA AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascal

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CHAMBRE SOCIALE A

615e0e1ec25a97f0381f525b

Appel

10 novembre 2014

LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2014 APPELANTE : Me [C] [T] - Mandataire liquidateur de la SOCIETE LA TRIBUNE DESFOSSES [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Pascal

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CHAMBRE 1 SECTION 2

6348ff7963d497adffda3fef

Appel

13 octobre 2022

SAS [X] [F] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social, [Adresse 16] [Localité 14] représentée par Me Patricia Pouillart, avocat au barreau de Lille assistée de Me Pascal

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Pôle 6 - Chambre 2

6035caa4dac4c131db2445d5

Appel

25 février 2016

toque : E0706, avocat postulant et plaidant SA AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 314 119 5044 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Pascal

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Pôle 6 - Chambre 6

69cdfc72cdc6046d47d228e5

Appel

1 avril 2026

Adresse 1] [Localité 1] - BELGIQUE Représenté par Me Philippe PERICAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0219 INTIMEE S.A.S. [1] FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pascal

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Chambre de la famille

67aae7c56d821c6632f1b644

Appel

9 janvier 2025

[K] divorcée [D] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN, assistée de Me Pascale

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6e chambre

63a553433cac0c05df1bcb8d

Appel

7 juillet 2022

barreau de PARIS; et APPELANTE **************** SAS RECTICEL N° SIRET : 702 001 785 [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par : Me Jules SACHEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Me Pascal

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Sociale C salle 1

62c67beeca9bf26379030710

Appel

29 avril 2022

SAS CARGILL HAUBOURDIN [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Cecile HULEUX, avocat au barreau de DOUAI, assistée par Me Pascal

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Sociale C salle 1

62c67beeca9bf26379030712

Appel

29 avril 2022

SAS CARGILL HAUBOURDIN [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Cecile HULEUX, avocat au barreau de DOUAI, assistée par Me Pascal

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