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2 488 résultats pour « Pascal JACQUOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

61632f4814ec5f96a7da08b5

Appel

5 octobre 2011

5 octobre 2011

exerçant sous l'enseigne [Z]-[B] dont le siège est : [Adresse 4] [Localité 3] et précisément [Adresse 5] et [Adresse 2] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Pascal

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdc9f0b2a903003073a5dd1

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

B... d'user de qualque passage que ce soit sur les parcelles propriété de la SCI du Rû de Baâle pour accéder aux terres qu'ils cultivent où à la stattion de pompage à l'excpetion du seul passage autorisé

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

68f9b8300a84a5e5f00216ff

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

: 1813 SCP Philippe JACQUET venant aux droits de la S.C.P.

Source officielle
CA

3ème chambre

5fdddc3add5aaa803b1eefd7

Appel

17 juillet 2018

17 juillet 2018

Pascal Z... sur les parcelles cadastrées Section [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92de2

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Jean Pascal X...

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CA

Chambre des Baux Ruraux

5fde124fd92e56b08dc0c37f

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Pascal X... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929b7

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Jacques Y..., M. Pascal Z...

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69f44ab1cdc6046d472f21ea

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

NOVA ZEMBLA Société ALLIANZ ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal FOURNIER Me Jean-François JOURDAN Me Gilles ALLIGIER Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Muriel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb08

Appel

22 septembre 2008

22 septembre 2008

Exposé du litige : Monsieur Jacques Z... exploitait, à Benais (37), des parcelles de vignes lui appartenant en nue-propriété, sa mère, Madame veuve Z... , en étant usufruitière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897b6

Appel

27 juillet 2007

27 juillet 2007

Saint-François 97400 SAINT-DENIS Représentant : Me Jean-Jacques I...

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CA

Avis

CADA:20171474

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

de Longueau à sa demande de communication par courriel ou courrier, de la demande d'autorisation préalable pour le dispositif publicitaire lumineux numérique de la société Oxialive, installé sur la parcelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921e0

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

née le 25 Juillet 1935 à SAINT MARTIAL (07) (07310) ... 07310 ST MARTIN DE VALAMAS Représentée par Me Jacques PIERRIN de la SCP JACQUES PIERRIN, Plaidant, avocat au barreau D'ARDECHE Représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92237

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Pascal et Mme X...

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CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f58

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

André JACQUOT, Président, publiquement, le 29 Janvier 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e84

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

André JACQUOT, Président, publiquement, le 25 Novembre 2014, par mise à disposition au greffe de la Cour EXPOSE DU LITIGE M. Jean-Jacques Y..., alors gérant de société, a emprunté à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfaa

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

SUR QUOI LA COUR Madame X... prétend que la parcelle AD 172 ne serait pas la propriété de madame Z..., mais pour autant elle ne démontre pas que la parcelle AD 172 serait issue de la division de l'ancienne

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CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b79

Appel

12 août 2013

12 août 2013

Jacques Y....

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CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93556

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

(parcelles B 1371 et B 1372) et de l'indivision à laquelle appartiennent M. Jacques A... et M. Séraphin X...

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CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86336

Appel

14 février 2002

14 février 2002

, numéros 1271 et 1272 et ladite parcelle ayant la même origine que la parcelle présentement vendue"; Que cette clause est intégralement et textuellement reproduite dans le titre de propriété des époux

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CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d8a

Appel

13 janvier 2004

13 janvier 2004

à vocation agricole sises sur le territoire de la commune de SAINT-YRIEIX-LA- MONTAGNE (Creuse), parcelles appartenant Monsieur René X... et à son épouse Josèphe Marie Désirée Y....

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