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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00097_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 janvier 2022 et le 6 octobre 2022, Me Pascal Guigon, liquidateur de la société Franche Comté Signaux, et la société Signalisation
Source officielle1ère Chambre
65b0b9bd8d0ccf000877e475
23 janvier 2024
23 janvier 2024
BANQUE CIC EST RCS de [Localité 7] B754 800 712 [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON APPELANT Maître Pascal GUIGON es qualité de liquidateur
Source officielleCour d'Appel
L. DISTRI COLIS SERVICE S.A.R.L. BERTRAND BRISSET TRANSPORTSc/S.A
6253ca96bd3db21cbdd8b78d
25 mars 2008
25 mars 2008
06200 NICE Comparant, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP DEFLERS-ANDRIEU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Maître Pascal
Source officielle2ème chambre section B
63104b7b4709e24f13d553cd
31 août 2022
31 août 2022
GUILLON de la SELARL BANCEL GUILLON, avocat au barreau d'ARDECHE Madame [D] [Y], [R] [T] née le 10 Décembre 1977 [Adresse 11] [Localité 6] Non comparante, Représentée par Me Emilie GUILLON
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac13
20 septembre 2007
20 septembre 2007
C. du Tilleul ayant son siège 89420 GUILLON INTERVENANT Monsieur André A...
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA00979_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
antérieure : D'une part, par une requête enregistrée le 10 décembre 2016, la société civile immobilière (SCI) Le Phoenix a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Etat, la commune de Guignes
Source officielle4e chambre 2e section
6260f9746d9e13277d6e3a34
20 avril 2022
20 avril 2022
EXPRO, JCP de [Localité 7] N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 19/08088 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Xavier GUITTON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleChambre 2-4
68f081366232792c46835cba
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[Z] [T] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
671740636a24f8a713323b40
21 octobre 2024
21 octobre 2024
P.LEFEBVRE ET FILS [Adresse 4] [Localité 8] / FRANCE Représentée par Me Pascale GUILLON-DELLIS de la SELARL GUILLON DELLIS, avocat au barreau de SENLIS qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65b209f5c4cf860008dff356
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Pascale GUILLON-DELLIS de la SELARL GUILLON DELLIS, avocat au barreau de SENLIS Vu les dispositions de l'article 3 de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019
Source officielleChambre 3-3
626b8060d1fb03057d9a4e20
28 avril 2022
28 avril 2022
[Y] [A] [T] Représenté par Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [O] [X] [H] épouse [T] Représentée par Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET
Source officielle3e chambre civile
65aa277fa34ad10008581ab2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
2] Représenté par Me Christine AUCHE-HEDOU substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Olivier GUITTON
Source officielleChambre sociale 4-2
69fc1cd6cdc6046d47e01c1a
6 mai 2026
6 mai 2026
Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [O] [W] né le 12 Avril 1973 à ALGÉRIE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9e7
24 mars 2011
24 mars 2011
Conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul
Source officielleChambre 1-3
678b47138cafc520068c1667
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 21/17146 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIP5X Ordonnance n° 2025/M5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION Mme [W] [K] Représentant : Me Jean-pascal
Source officielle5ème Chambre
660f9516a40f8b0008cb78ed
4 avril 2024
4 avril 2024
PRESIDENT DU TJ DE TJ [Localité 1] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE Entreprise ALY IBRAHIMA LAM Représentée par Me Anne-sophie GUICHON
Source officielleChambre 2-4
68f9b8310a84a5e5f002188c
22 octobre 2025
22 octobre 2025
4 N° RG 25/10021 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDRE Mme [L] [S] épouse [V] Représentant : Me Fabrice GILETTA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [Y] [P] Représentant : Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870d8
25 janvier 2005
25 janvier 2005
Monsieur Raymond X... 8 ter, rue d'Auffargis 78610 LE PERRAY EN YVELINES représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me ROUSSET-BERT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Pascale
Source officielleChambre 3-3
66878c8c05d6f7f678d48db6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
d'AIX-EN-PROVENCE Appelant et défendeur à l'incident Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Caroline GUEDON
Source officielleChambre 1-5
64a50c57b8594705dbfcc974
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de passage permettant l'accès à la parcelle [Cadastre 5] sur la voie publique constituée par [Adresse 6] à [Localité 3] et à remettre les réseaux en l'état, le tout sous astreinte de 150 € par jour qui
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