la perte du dossier qu'il a fallu reconstituer.

HARMONIE HABITAT Prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié ès qualité audit siège assistée de Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA, Me Nicolas FALQUE,

Mme [F] indique que l'accès à ces parcelles ne pouvait se faire, avant le présent litige, que par un chemin situé sur les parcelles désormais cadastrées section AH n° [Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre

Réponse de la cour Afin d'établir qu'ils disposent d'un bail rural écrit sur la parcelle litigieuse, M.

11334 [S] [R] C/ SA OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT (OGF) Grosse délivrée le : à : Me Charles NAKACHE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nicolas FALQUE

Organisme CPAM DE L'HERAULT Représentée par Me Pascale PALANDRI de la SELAS LLC ET ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN.

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

domaine public aéroportuaire, peu important l'usage agricole de la parcelle louée.

Madame [J] [G] épouse [L] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Raphaël YERNAUX, avocat au barreau de l'AUBE DÉBATS : A l'audience publique du 11 septembre 2024 Madame Isabelle FALEUR

François MELIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière ARRÊT : Prononcé

barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE DÉBATS : A l'audience publique du 30 août 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 octobre 2023, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, et Madame Isabelle FALEUR

[X] [G] et Mme [M], aux termes de laquelle celle-ci lui vendait, avec faculté de substitution, les parcelles [Cadastre 20] ,devenue à la suite de divisions 3 parcelles n° [Cadastre 11],[Cadastre 12] et

Rôle N° 13/12152 [H] [G] C/ GRAND PORT MARITIME DE [1] GPMM Grosse délivrée le : à : Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nicolas FALQUE

Pascal MAIMONE, Conseiller, magistrats rapporteurs siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 786 du Code de procédure civile.

de passage et d'une servitude non aedificandi.

Par acte du 17 décembre 2003, la SARL LE BLANC COULON a revendu l'ensemble des parcelles à la SA Décathlon qui a acquis la parcelle CK numéro... et une partie de la parcelle CK numéro ... comme parcelles

Pascal X..., Mme Pascale Y... épouse X...

Mme Pascale X... a formé appel incident.