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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Avis
CADA:20165176
26 janvier 2017
26 janvier 2017
a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Boulogne-sur-Mer à sa demande de copie
Source officielleChambre 4-3
64a8fef303029105dbedbf48
7 juillet 2023
7 juillet 2023
AJILINK AVAZERI-BONETTO, prise en la personne de Maître Frédéric AVAZERI, Administrateur judiciaire de l'Association ADAI S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61624d64ed30a8f56173824c
9 avril 2014
9 avril 2014
Après avoir interjeté appel, la SCI Adam s'est désistée de son appel .
Source officielle5ème Chambre
6738435bd241e6118d2ff662
18 octobre 2024
18 octobre 2024
CITYA LIBERTE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68ef2c1a796eb4b7485628a7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le 17 février 2025, la société Adam, d'une part et M. [T], d'autre part, ont relevé appel de cette ordonnance. Les deux appels ont été joints le 25 mars 2025.
Source officielle1re chambre civile
626247beb1a50c277d4c5a9f
19 avril 2022
19 avril 2022
par parcelle.
Source officielleService des Référés
631986de51eeae4f1309d0f1
7 septembre 2022
7 septembre 2022
N° RG 22/00074 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNJE N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire
Source officielleChambre del'Expropriation
65b8a2fcca0c5f00083991a7
13 octobre 2023
13 octobre 2023
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre
Source officielleContestations Honoraires
64a660a6bbd03a05db965473
3 juillet 2023
3 juillet 2023
GILLES RENAUD ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 03 JUILLET
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0deec25a97f0381f5087
9 octobre 2014
9 octobre 2014
Elle informe l'acquéreur qu'elle a consenti sur ladite parcelle un bail verbal ainsi qu'il sera indiqué ci-après.
Source officielle14e chambre
603600724028ab65b6225f7c
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Il résulte de l'examen des pièces présentées au juge des requêtes que l'association ADAMT créée le 3 août 2013 et animée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945ac
13 mai 2019
13 mai 2019
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 MAI 2019 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre
Source officielleChambre del'Expropriation
6162fa8f687317f24325af02
9 décembre 2011
9 décembre 2011
Les trois derniers actes concernent des ventes de biens dorénavant situés ou situés en zone AU, comme la plus grande partie de la parcelle expropriée.
Source officielleChambre del'Expropriation
661a20374cfa010008a2d86f
12 avril 2024
12 avril 2024
N° RG 23/02237 N° Portalis DBVL-V-B7H-TVMV Mme [W] [K] C/ Société [Localité 9] ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT-SELA Déclare l'acte de saisine caduc Copie
Source officielleChambre del'Expropriation
634a4f9eacdcd6adff75aacd
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[H] [O] C/ D.R.F.I.P RENNES METROPOLE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
Source officielle1ère Chambre
6811b377893ab038bd466027
29 avril 2025
29 avril 2025
----------------------------------- Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à -------------------------------------------------------------------------------------------------------- COMPOSITION
Source officielleRéférés Civils
628490b5498a54057d10301e
17 mai 2022
17 mai 2022
[H] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MAI 2022
Source officielleChambre del'Expropriation
65b8a337ca0c5f00083991bf
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Portalis DBVL-V-B7H-TV2I Mme [C] [G] C/ DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU MORBIHAN EPF DE BRETAGNE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie
Source officielleRéférés Civils
6698b07fe6ed70c67f644a72
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[I] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2024
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd94585
29 avril 2019
29 avril 2019
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 29 AVRIL 2019 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de
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